L’Europe pourrait revoir le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis

23 septembre 2015 à 14h36
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La justice européenne met un coup de canif dans le processus permettant aux services américains de puiser dans les informations personnelles d'internautes européens. Suite à une plainte concernant Facebook, l'avocat général de la CJUE demande qu'un pays puisse en demander l'arrêt.

Le Safe Harbor est un texte datant de 2000 autorisant, sous certaines conditions, des entreprises américaines à transférer des données personnelles présentes en Europe vers leur territoire. Un principe qui soulève des polémiques depuis les révélations autour de systèmes américains (NSA via le dispositif PRISM) permettant de consulter ces informations.

La justice européenne souhaite à présent revoir ce dispositif. L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient à ce titre de rendre un avis dans lequel il demande à ce que n'importe quel Etat membre puisse mettre en pause ce transfert de données. En conséquence, les services américains du renseignement ne pourraient plus puiser dans ce vaste vivier d'informations.

S'il ne s'agit ici que d'un avis (.pdf) émis par l'avocat général Yve Bot sur l'épineuse question de la protection des données personnelles, le document demeure clair à l'encontre de la pratique. Il motive son avis en évoquant les cas de « défaillances systémiques constatées dans le pays tiers vers lequel des données à caractère personnel sont transférées, les États membres doivent pouvoir prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde des droits fondamentaux protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels figurent le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit à la protection des données à caractère personnel ».

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Autrement dit, la justice considère que ce principe de transfert automatique de données constitue une « ingérence dans le droit au respect de la vie privée et dans le droit à la protection des données ». Elle demande donc à ce que les autorités nationales de protection des informations personnelles puissent conserver la main sur ce type d'activité.

Max Schrems, un étudiant autrichien au début de la polémique

Depuis à présent 4 ans, Max Schrems, un jeune autrichien s'attaque aux pratiques de Facebook en matière de conservation et de protection des données de ses utilisateurs. Après avoir en premier lieu reproché au réseau social de créer des profils fantômes de personnes inexistantes, il avait attaqué le service pour avoir communiqué à la NSA des informations sur ses inscrits, notamment dans le cadre du programme PRISM.

L'affaire avait été portée devant la Data Protection Commissioner (DPC), l'équivalent de la Cnil en Irlande puis auprès de la Haute Cour du pays (Etat dans lequel le siège de Facebook Europe se trouve). Le cas est ensuite remonté jusqu'à la CJUE.

Suite à la remise de cet avis, la question de la suspension du Safe Harbor se pose à nouveau. La Cour de justice peut désormais suivre ou non l'avis de l'avocat général avant de remettre sa décision définitive. Celle-ci devrait survenir dans les prochains mois.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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