Un avocat de la Commission européenne a conseillé au procureur général de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de fermer son compte Facebook pour éviter que ses données personnelles soient exploitées aux Etats-Unis.
« Vous devriez envisager de fermer votre compte Facebook si vous en avez un » a conseillé Bernhard Schima, l'avocat de la Commission européenne, au procureur général de la JUE Yves Bot la semaine dernière. Une recommandation lancée dans le cadre d'une audience concernant la confidentialité des données des Européens vis-à-vis de l'utilisation qu'en fait le géant américain. La question avait été soulevée il y a plusieurs années par Max Schrems, un étudiant en droit autrichien qui a déclenché en août 2014 une procédure d'action collective mondiale à l'encontre de Facebook.
Mais le procès actuellement en cours oppose Max Schrems à l'équivalent irlandais de la CNIL, contre laquelle l'Autrichien a porté plainte, refusant de voir ses données personnelles stockées par Facebook - dont le siège européen se trouve en Irlande - transférées aux Etats-Unis pour alimenter le ciblage publicitaire de l'entreprise. Le réseau social n'est pas le seul concerné : Microsoft, Apple ou encore Yahoo sont également pointés du doigt.
Ciblage et espionnage
Max Schrems considère que les révélations d'Edward Snowden concernant l'espionnage des données pratiqué par la NSA met les Européens en danger à partir du moment où leurs données personnelles transitent aux Etats-Unis. Une accusation qui remet en question l'application du Safe Harbor, un ensemble de principes de protection des données personnelles, négociés entre les autorités américaines et la Commission européenne en 2001. Les entreprises qui adhèrent à ces principes peuvent recevoir des données en provenance de l'UE, mais la surveillance généralisée de la NSA remettrait en question l'application de ces règles.
On comprend mieux en quoi la petite phrase de l'avocat de la Commission européenne est lourde de sens : elle semble donner raison à la théorie de Max Schrems, engagé depuis longtemps contre la collecte d'information, jugée abusive, par Facebook.
Le commissaire irlandais à la protection des données considère quant à lui qu'il n'existe aucune preuve que le transfert des données de Max Schrems aux Etats-Unis lui a porté préjudice. « Ce n'est pas étonnant dans la mesure où la NSA n'est pas intéressée par les essais écrits par les étudiants en droit autrichiens » a-t-il ironisé. L'avocat général devrait rendre son avis sur l'affaire le 24 juin prochain.
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