Aïe. Meta vient de perdre une bataille juridique décisive. La justice américaine a en effet rouvert la voie à des milliers de procès sur l’addiction des jeunes aux réseaux sociaux ciblant l’entreprise. Ils pourraient lui faire subir des pertes colossales.
Depuis plusieurs années, Meta, Google, TikTok et Snap font face à une vague d’accusations sans précédent aux États-Unis. États, écoles et particuliers leur reprochent d’avoir conçu leurs plateformes spécifiquement pour capter l’attention des plus jeunes, coûte que coûte, sans se soucier des conséquences.
Problème, ces mécanismes, qui comprennent le scroll infini, les notifications incessantes et des algorithmes addictifs, seraient à l’origine d’une hausse préoccupante de la dépression, de l’anxiété et des troubles liés à l’image de soi chez les adolescents. Au total, plus de 3 000 plaintes ont été déposées devant la justice fédérale, auxquelles s’ajoutent 3 300 autres procédures similaires rien qu’en Californie.
La cour d’appel s’oppose aux géants
Sans surprise, Meta et TikTok ont tenté d’y échapper. Plutôt que d’attendre l’issue des procès, les deux géants ont fait appel dès la phase préliminaire en s’appuyant sur une loi de 1996 : la Section 230 du Communications Decency Act. Selon eux, ce texte, censé protéger les plateformes des contenus publiés par leurs utilisateurs, leur offre une immunité totale.
Mais la cour d’appel, située à San Francisco, n’a pas été dans leur sens. Pour les juges, la Section 230 permet à Meta et TikTok de se défendre pendant le procès, mais ne les protège pas d’une action en justice en tant que telle. Et cette décision a une conséquence immédiate puisque la société de Mark Zuckerberg voulait aussi repousser un procès très attendu, porté par 29 procureurs généraux d’États. Mais la cour a refusé : il s’ouvrira le 19 août comme prévu.
Des précédents en défaveur de Meta
Et il pourrait coûter très cher à Meta. Les procureurs l’accusent d’avoir collecté et utilisé illégalement les données d’enfants, conçu ses plateformes pour rendre les jeunes utilisateurs accros, et menti aux consommateurs sur la sécurité des produits. La firme elle-même a estimé que les demandes de dommages et intérêts pourraient atteindre les « 1 400 milliards de dollars ». Un chiffre, malgré tout, à prendre avec précaution.
Les précédents ne vont pas en faveur de Meta. En mars dernier, un jury de Los Angeles l’a jugée, aux côtés de Google, responsable d’avoir conçu des plateformes nuisibles pour les jeunes. Elles ont dû verser 6 millions de dollars à une jeune femme tombée dans l’addiction à Instagram et YouTube durant son enfance.
Et ce n’est pas tout. Au Nouveau-Mexique, Meta a été condamnée à payer 375 millions de dollars pour avoir menti sur la sécurité de ses plateformes, avant qu’un juge n’ajoute 567 millions de dollars supplémentaires destinés à un fonds dédié à la santé mentale pour les adolescents. Les prochaines années s’annoncent longues pour ses équipes juridiques.
- Des interactions faciles par de nombreux canaux (publications, Stories, messagerie, etc.)
- Un réseau social adapté aux préférences des utilisateurs dans la gestion de leur compte
- De nombreux types de contenus à créer, à partager et à consulter
La Section 230 est une loi américaine de 1996 qui limite la responsabilité juridique des services en ligne pour les contenus publiés par leurs utilisateurs (posts, commentaires, vidéos, etc.). Elle sert souvent de bouclier quand une plateforme est poursuivie pour des propos ou médias mis en ligne par des tiers. En revanche, cette protection ne couvre pas automatiquement les choix de conception du produit ou des pratiques commerciales propres à l’entreprise (design, collecte de données, promesses de sécurité). Les juges peuvent donc estimer qu’une plainte visant des « fonctionnalités » ou des comportements de la plateforme n’est pas bloquée d’emblée par la Section 230. Cela ne signifie pas que la plateforme perd sur le fond, mais qu’elle doit se défendre au cours du procès.
Un appel en phase préliminaire vise à faire trancher rapidement une question de droit avant que l’affaire n’entre dans une instruction complète (preuves, auditions, expertises). L’objectif est souvent d’obtenir un rejet anticipé du dossier, par exemple en invoquant une immunité ou une règle procédurale. Si l’appel échoue, le litige repart vers le tribunal pour suivre son cours normal, ce qui augmente le coût et le risque (découverte de documents, dépositions, etc.). Ce type de stratégie est courant quand une entreprise veut éviter un procès long et exposant des éléments internes. Le fond de l’affaire reste alors à débattre devant le juge ou un jury.
La « conception addictive » renvoie à des choix d’interface et de recommandation pensés pour maximiser le temps passé et les retours fréquents. Le scroll infini retire les points d’arrêt naturels (fin de page) et réduit les moments où l’utilisateur peut décider de quitter l’application. Les notifications et rappels créent des sollicitations répétées, souvent personnalisées, qui incitent à rouvrir l’app même sans besoin initial. Les algorithmes de recommandation, eux, optimisent l’ordre et le type de contenus affichés en fonction de signaux (clics, visionnage, interactions) pour maintenir l’engagement. Dans un cadre judiciaire, l’enjeu est de déterminer si ces mécanismes relèvent d’un design normal de produit ou d’une stratégie causant un préjudice prévisible, notamment chez les mineurs.
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