Un jury californien vient de condamner Meta et YouTube à verser 6 millions de dollars à une jeune femme de 20 ans. Pour la première fois, des géants de la tech ont été jugés responsables des effets addictifs de leurs plateformes sur un enfant.
Kaley G.M., c'est le nom d'emprunt d'une jeune femme de 20 ans, désignée dans les documents judiciaires par ses seules initiales pour préserver son anonymat. Elle a créé sa chaîne YouTube à l'âge de 6 ans, et son compte Instagram à 9 ans. Elle a passé des journées entières sur ces applications de messageries selon son propre témoignage au tribunal.
Ce mardi 25 mars, après neuf jours de délibérations au Los Angeles Superior Court, dix des douze jurés ont voté contre Meta et YouTube, estimant que les deux entreprises avaient failli à leur devoir d'avertir leurs utilisateurs des risques liés à leurs produits. Kaley et sa thérapeute ont témoigné de troubles graves traversés pendant l'enfance, dont de la dysmorphie corporelle et des épisodes dépressifs.
3 millions de dollars en dommages compensatoires, 3 millions en dommages punitifs. Meta assume 70 % du total, YouTube le reste. Pour Joseph VanZandt, l'un des avocats de Kaley, c'est la première fois qu'un jury a pu examiner des documents internes et entendre des dirigeants de ces entreprises sur la question de l'« addiction by design », soit le fait de concevoir un produit pour qu’il rende volontairement ses utilisateurs accros.
La stratégie qui a tout changé
Plutôt que d'attaquer sur les contenus vus par Kaley sur Instagram ou YouTube, les avocats de la plaignante ont choisi de démonter la conception même des plateformes. Le dossier s'est en effet construit sur les fonctionnalités de ces réseaux sociaux, comme le scroll infini, l'autoplay, ou encore les notifications conçues pour recréer une boucle d'engagement.
Les jurés ont reçu pour instruction de ne pas tenir compte des publications et vidéos vues par Kaley, puisque la Section 230 de la loi sur les communications de 1996 protège les entreprises tech sur ce point. Il fallait contourner ce bouclier juridique et ça a fonctionné.
Le jury a conclu que Meta et YouTube savaient que leurs plateformes étaient dangereuses pour les mineurs et n'ont pas agi en conséquence. Les jurés ont retenu trois qualifications pour justifier les dommages punutifs : malveillance, oppression et fraude.
Mark Zuckerberg à la barre, et après ?
Mark Zuckerberg a témoigné en personne, admettant qu'il était difficile pour Meta de faire respecter les restrictions d'âge sur Instagram, avant d'ajouter qu'il aurait toujours aimé que l'entreprise y arrive plus tôt. Insuffisant pour convaincre. Une jurée anonyme a confié à la sortie que les déclarations contradictoires du P.-D.G n'avaient pas pesé en sa faveur. Certains jurés souhaitaient même une somme plus élevée, mais, craignant que remettre trop d'argent d'un seul coup à une seule personne, ils se sont ravisés.
Quoiqu'il en soit, Meta et Google ont annoncé leur intention de faire appel. Google a même contesté la qualification de « réseau social » pour YouTube, préférant celle de « plateforme de streaming responsable ». Un argument qui sonne creux devant un jury qui vient de condamner 9 ans d'utilisation intensive par une enfant de 6 ans.
Ce verdict est un arrêt pilote pour des centaines d'affaires similaires en attente, déposées par des individus, des districts scolaires et des procureurs généraux d'États, regroupées dans deux tribunaux californiens, l'un à Los Angeles, l'autre à Oakland. Un procès fédéral impliquant des familles et des écoles du pays entier est prévu pour l'été prochain en Californie du Nord. Pour les plateformes, chaque nouveau verdict du même ordre renforce mécaniquement les chances des plaignants dans les dossiers suivants, jusqu'à rendre un règlement global inévitable, possiblement assorti de changements imposés sur les plateformes elles-mêmes.
La semaine précédente, un jury du Nouveau-Mexique avait condamné Meta à 375 millions de dollars pour manquement à la protection des enfants contre les prédateurs en ligne. Deux verdicts en deux jours pour la même entreprise.
