Poursuivis pour avoir signalé des contrôles routiers sur Facebook

Quinze membres d'un groupe Facebook dédié au signalement des radars et contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre comparaîtront mardi devant la justice.

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Est-il illégal de signaler la présence de contrôles routiers sur un réseau social ? La question sera débattue mardi à Rodez, où une quinzaine de personnes sont convoquées devant le tribunal correctionnel pour s'être « soustraites à la constatation des infractions routières », comme le signale l'AFP. On leur reproche d'avoir participé au groupe Facebook « qui te dit ou est la police en Aveyron (12) », par l'intermédiaire duquel des particuliers signalent la présence de contrôles routiers ou de radars aux autres membres. Il existe plusieurs dizaines de groupes du même genre, généralement dévolus à une ville ou une région française, dont chacun réunit de quelques centaines à quelques dizaines de milliers de membres.

« Tu es en voiture et tu vois une camionnette bleu, un radar, des motards dans l'Aveyron... viens le signaler sur ce groupe pour en informer les personnes autour de toi. Cella ne te prendras que 30 secondes et tu seras peut être un héros pour les personnes qui vont lire ton message », annonce le groupe en question. La démarche a éveillé l'attention du procureur de Rodez qui, cité par l'AFP, affirme avoir décidé « de réprimer les gens qui cherchent à échapper à la loi ».

La procédure cible quelques outrages à agents (certains messages se révèlent fort peu amènes vis à vis des forces de l'ordre), mais vise surtout le signalement des contrôles, notamment réprimé par l'article R413-15 du Code de la route. C'est cet article, modifié par décret début 2012, qui interdit l'usage des détecteurs de radar et a conduit les spécialistes du genre comme Coyote à modifier leurs produits de façon à ce que ceux-ci n'avertissent plus que de supposées « zones à risque ».

L'alinéa V devrait trouver un écho tout particulier dans cette affaire. « Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », précise en effet le texte de loi.

Cette disposition s'applique-t-elle aux signalements effectués sur Facebook ? « Les internautes se contentent de signaler ce qu'ils ont vu. On s'apparente davantage à un outil d'aide à la conduite qu'à un détecteur de radars », estime Me Rémy Josseaume, avocat de dix des prévenus, interrogé par Centre Presse Aveyron. Les prévenus risquent en théorie une contravention de cinquième classe, assortie d'une suspension de six mois du permis de conduire. En attendant le dénouement, plusieurs des groupes dédiés au signalement des radars invitent leurs membres à soigneusement choisir leurs mots et à ne plus parler, par exemple, que de zones à risque.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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