Des utilisateurs de Facebook devant la justice pour avoir averti des contrôles de police

11 juin 2014 à 12h48
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Plusieurs internautes ayant alimenté la page d'un groupe Facebook permettant d'avertir les utilisateurs de la présence de forces de police sont devant les tribunaux. Il leur est particulièrement reproché de mentionner la présence de radars.

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Pour la première fois en France, des utilisateurs de Facebook sont dans le collimateur des autorités judiciaires pour avoir agi à l'encontre des autorités. Il leur est reproché d'avoir constitué et alimenté un groupe du réseau social dont la particularité est de renseigner les internautes de la présence dans le département de l'Aveyron de forces de police aux abords des routes.

Le groupe en question est clair quant à son objectif. Il invite chacun à prévenir d'autres utilisateurs : « Tu es en voiture et tu vois une camionnette bleu, un radar, des motards dans l'Aveyron... viens le signaler sur ce groupe pour en informer les personnes autour de toi. Cela ne te prendras que 30 secondes et tu seras peut être un héros pour les personnes qui vont lire ton message ».

Pas moins de 10 personnes sont poursuivies en correctionnelle. Leur procès devrait s'ouvrir le 9 septembre prochain. La position de la justice est attendue sur ce sujet car de nombreuses pages de ce type sont désormais visibles sur les réseaux sociaux et permettent aux internautes d'avertir leurs concitoyens.

La loi est cependant stricte à ce sujet et condamne ce type de services. L'article R413-15 précise que « le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière » est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Pour rappel, le boitier Coyote avait été contraint de modifier quelque peu son fonctionnement, passant d'un « avertisseur de radars » à un service « d'aide à la conduite ». Ce dernier prévient désormais les conducteurs de la présence de zones dites « à risque » sur leur route, suite à un rappel à la loi.

Le service reste donc légalement utilisable sur notre territoire depuis cette refonte. Cette situation pourrait toutefois être amenée à changer, si la justice décide de condamner les utilisateurs de Facebook ayant lancé de simples avertissements.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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