Optimisation fiscale : Facebook a bien été perquisitionné cet été

15 novembre 2012 à 11h56
0
Dans le collimateur des autorités fiscales françaises, Facebook France a fait l'objet d'une visite estivale impromptue de la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes. Plusieurs documents ont ainsi été recueillis afin de déterminer le chiffre d'affaires réel réalisé par le réseau social sur le territoire.

00FA000003602216-photo-facebook-logo1.jpg
Après Google et Amazon, on apprend que les activités de Facebook ont également été attentivement scrutées par le fisc français. Selon L'Expansion, une perquisition dirigée par la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes a bel été bien été organisée dans les locaux du réseau social, situés à Paris.

Plusieurs documents appartenant à la division française de la firme américaine ont ainsi été saisis afin que le fisc puisse continuer son enquête. Ce dernier cherche en effet à déterminer dans quelle mesure Facebook a tenté d'échapper à l'impôt sur les sociétés et au versement de la TVA en ne déclarant qu'une partie des bénéfices réalisés en France.

Le réseau social est, au même titre que d'autres géants américains, dans le viseur des autorités. Amazon a révélé cette semaine que le fisc français lui réclame désormais 252 millions de dollars, liés à un chiffre d'affaires réalisé en France mais déclaré à l'étranger, et plusieurs perquisitions avaient déjà été réalisées dans les locaux de Google en 2011.

Facebook avait également fait l'objet de vives critiques portant sur ses pratiques fiscales. En octobre dernier, une enquête menée par le Guardian avait même démontré que la division britannique du réseau social avait déclaré au fisc du Royaume-Uni un chiffre d'affaire imposable de 25,3 millions d'euros alors que les analystes tablaient sur un résultat pouvant atteindre les 218 millions d'euros...

Pour ce qui est de la situation de Facebook en France, un porte-parole a tenu à préciser que : « Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux. En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, elle respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec la loi ».

Pour l'instant, l'enquête semble suivre son cours du côté de Bercy. Toutefois, il est envisageable que le réseau social puisse avoir à subir un redressement fiscal, à l'image de ce qu'a révélé Le Canard Enchaîné voilà deux semaines. L'hebdomadaire expliquait récemment que Google avait une ardoise susceptible d'atteindre 1,7 milliard d'euros.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

7 400 gigatonnes de neige seraient nécessaires pour enrayer la fonte des glaces
Bruno Le Maire prend officiellement position sur la cryptomonnaie Libra
Peugeot 3008 Hybrid : tout ce que l’on sait du futur SUV de la firme sochalienne
L'Anses confirme l'impact du trafic automobile sur la santé et invite à promouvoir l'électromobilité
La prochaine édition du CES va autoriser les sextoys féminins et interdire les
Que se passerait-t-il si Stadia disparaissait ? Un ponte de Google répond
Le jeu de rôle anti-Brexit
SFR dévoile sa Box 8, une box barre de son
Un timbre en édition limitée pour célébrer les 50 ans du premier pas sur la Lune
Netflix dévoile des résultats en baisse, notamment dans les pays où les tarifs ont augmenté

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top