Optimisation fiscale : Facebook a bien été perquisitionné cet été

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Le 15 novembre 2012
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Dans le collimateur des autorités fiscales françaises, Facebook France a fait l'objet d'une visite estivale impromptue de la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes. Plusieurs documents ont ainsi été recueillis afin de déterminer le chiffre d'affaires réel réalisé par le réseau social sur le territoire.

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Après Google et Amazon, on apprend que les activités de Facebook ont également été attentivement scrutées par le fisc français. Selon L'Expansion, une perquisition dirigée par la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes a bel été bien été organisée dans les locaux du réseau social, situés à Paris.

Plusieurs documents appartenant à la division française de la firme américaine ont ainsi été saisis afin que le fisc puisse continuer son enquête. Ce dernier cherche en effet à déterminer dans quelle mesure Facebook a tenté d'échapper à l'impôt sur les sociétés et au versement de la TVA en ne déclarant qu'une partie des bénéfices réalisés en France.

Le réseau social est, au même titre que d'autres géants américains, dans le viseur des autorités. Amazon a révélé cette semaine que le fisc français lui réclame désormais 252 millions de dollars, liés à un chiffre d'affaires réalisé en France mais déclaré à l'étranger, et plusieurs perquisitions avaient déjà été réalisées dans les locaux de Google en 2011.

Facebook avait également fait l'objet de vives critiques portant sur ses pratiques fiscales. En octobre dernier, une enquête menée par le Guardian avait même démontré que la division britannique du réseau social avait déclaré au fisc du Royaume-Uni un chiffre d'affaire imposable de 25,3 millions d'euros alors que les analystes tablaient sur un résultat pouvant atteindre les 218 millions d'euros...

Pour ce qui est de la situation de Facebook en France, un porte-parole a tenu à préciser que : « Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux. En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, elle respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec la loi ».

Pour l'instant, l'enquête semble suivre son cours du côté de Bercy. Toutefois, il est envisageable que le réseau social puisse avoir à subir un redressement fiscal, à l'image de ce qu'a révélé Le Canard Enchaîné voilà deux semaines. L'hebdomadaire expliquait récemment que Google avait une ardoise susceptible d'atteindre 1,7 milliard d'euros.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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