Drones à la tour Eiffel ou à la Défense : les poursuites se multiplient

21 février 2014 à 11h22
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Les procédures à l'encontre de particuliers ayant survolé des zones urbaines à l'aide de drones civils se multiplient. Un jeune homme vient ainsi d'être condamné à 1000 euros d'amende pour avoir fait voler son appareil près de la tour Eiffel. Un autre a été convoqué par la gendarmerie après un suvol du quartier de la Défense, publié sur Youtube.

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Si tentant que soit le survol de zones urbaines à l'aide d'un drone muni d'une caméra, la pratique est aujourd'hui soumise à une réglementation stricte - à défaut d'être parfaitement claire pour le commun des mortels. Deux nouveaux amateurs de ces quadricoptères télécommandés en ont récemment fait les frais, quelques jours après qu'un lycéen de Nancy a été convoqué par la justice pour des faits similaires.

1 000 euros d'amende pour un vol sous la tour Eiffel

À Paris, un homme a été condamné cette semaine à 1 000 euros d'amende, dont 500 euros avec sursis, pour avoir fait voler son drone à proximité de la tour Eiffel, rapporte Europe1.fr. Il avait été interpellé mardi et a été présenté à un magistrat dans la foulée. La condamnation, réduite du fait d'une procédure accélérée sur base de reconnaissance de culpabilité, est motivée par « la conduite d'aéronef non conforme aux règles de sécurité ».

Comparution pour un vol au dessus de la Défense

Une autre procédure est en cours, signalée cette fois par la gendarmerie, qui lance « Île-de-France, Haro sur les drones ! ». Il s'agit cette fois d'un internaute identifié sur la base de vidéos postées sur Internet, montrant le survol du quartier d'affaires de la Défense ainsi que de certaines portions de Paris. L'homme aurait lui-même « fabriqué » son drone, qui lui a été confisqué. Il comparaîtra devant la justice en avril prochain.

Deux infractions sont cette fois retenues : la première est similaire à celle du vol à la Tour Eiffel, à savoir le non respect des règles de sécurité en matière de pilotage d'un appareil volant, passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La seconde tient au non respect du code des communications électroniques, et tout particulièrement de l'article relatif à l'établissement de liaisons radio sans autorisation préalable. Elle peut théoriquement entraîner six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Bien que la DGAC (direction générale de l'aviation civile) et la loi encadrent strictement l'utilisation d'appareils volants dans le domaine public, bon nombre d'internautes ne sont pas au fait de ces règles, qui manquent sans doute de clarté pour le grand public. En attendant une éventuelle évolution des textes, les amateurs ont tout intérêt à s'informer avant de voler : aux chefs d'inculpation évoqués ici peut également s'ajouter la mise en danger de la vie d'autrui, retenue dans l'affaire de Nancy...

Pour en savoir plus :
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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