La justice convoque un lycéen pour avoir filmé Nancy avec un drone

14 février 2014 à 18h52
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Pour la première fois en France, une personne vient d'être convoquée par la justice pour avoir filmé des lieux publics avec un drone. Le tribunal lui reproche notamment de ne pas avoir demandé d'autorisation pour réaliser un tel tournage.

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Un lycéen de 18 ans a été convoqué par la justice pour avoir réalisé un film, montrant Nancy par les airs, en utilisant un drone civil. Le tribunal lui reproche de ne pas avoir respecté deux arrêtés régissant ce type de vol filmé à savoir l'obligation de disposer des compétences nécessaires pour maîtriser ce type d'engin mais également l'obtention des autorisations idoines.

Comme nous l'expliquions dans un article dédié à ce sujet, si le possesseur d'un drone souhaite faire un vol, il doit obtenir une autorisation au plus tard, 24h avant son tournage et informer le ministère chargé de l'aviation civile par e-mail. De même, le pilote doit pouvoir justifier de l'obtention d'un diplôme de pilotage d'engins de type ULM.

C'est ce que précisent les services de gendarmerie du transport aérien auprès de France Info. Aussi, ce vol filmé peut également, par principe, être une atteinte à la vie privée puisqu'il représente des personnes sur un lieu public, sans qu'aucune autorisation ne leur soit demandée.

Toujours est-il que Thomas Nans devrait être jugé pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Son procès devrait débuter dans les prochains mois.



Pour en savoir plus :
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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