La nouvelle TVA sur le Triple-Play devant les ministres

29 septembre 2010 à 18h22
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Comme prévu la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play a été présentée devant le conseil des ministres. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, cette augmentation doit servir à éponger le déficit du pays. Grâce à l'éventail des mesures proposées, il devrait d'ailleurs passer de 152 à 92 milliards d'euros.

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Le projet de loi de finances prévoit donc de : « revoir le champ d'application aujourd'hui exagérément extensif du taux réduit de TVA applicable aux offres de télévision ». Cet amendement devrait alors permettre à l'Etat d'économiser plus d'un milliard d'euros malgré la grogne des FAI et l'augmentation de 2 ou 3 euros de la facture Internet.

Parallèlement, le gouvernement a décidé d'augmenter la contribution de Canal+ au financement de la création française. Si la chaîne n'a pas été touchée par la hausse de la TVA, elle devra néanmoins augmenter sa part au soutien à l'industrie des programmes audiovisuels. Elle passera de 4,5 % à 6,7 % de son chiffre d'affaire indique Les Echos.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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