La nouvelle TVA sur le Triple-Play devant les ministres

29 septembre 2010 à 18h22
0
Comme prévu la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play a été présentée devant le conseil des ministres. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, cette augmentation doit servir à éponger le déficit du pays. Grâce à l'éventail des mesures proposées, il devrait d'ailleurs passer de 152 à 92 milliards d'euros.

00A0000002622918-photo-tva-jpg.jpg
Le projet de loi de finances prévoit donc de : « revoir le champ d'application aujourd'hui exagérément extensif du taux réduit de TVA applicable aux offres de télévision ». Cet amendement devrait alors permettre à l'Etat d'économiser plus d'un milliard d'euros malgré la grogne des FAI et l'augmentation de 2 ou 3 euros de la facture Internet.

Parallèlement, le gouvernement a décidé d'augmenter la contribution de Canal+ au financement de la création française. Si la chaîne n'a pas été touchée par la hausse de la TVA, elle devra néanmoins augmenter sa part au soutien à l'industrie des programmes audiovisuels. Elle passera de 4,5 % à 6,7 % de son chiffre d'affaire indique Les Echos.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

100 000 iPhone 4 vendus en Chine en 4 jours
Yammer lance la version 2.0 de son réseau social pour l'entreprise
Google lance un comparateur de smartphones Android
USA : les biens virtuels en hausse de 40% en 2011
Premières images du HTC Mondrian sous Windows Phone 7 ?
OCZ HSDL: une connexion ultra-rapide pour les SSD
Remote 2.0 met votre iPhone ou iPad au centre d'un système multi-pièces
Pour Tim Berners Lee, les lois comme Hadopi sont un
La plateforme Mulve fermée par les ayants droit américains
Cirago dévoile son disque dur portable USB 3.0
Haut de page