Neutralité : Verizon attaque la FCC en Justice

01 juin 2018 à 15h36
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Aux Etats-Unis, les discussions autour de la neutralité du réseau battent leur plein. L'opérateur Verizon voit d'un mauvais œil les préconisations de la très puissante FCC (Federal communication Commission) qui souhaite créer deux types d'obligations différentes entre opérateurs d'Internet fixe et mobile.

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Verizon vient de saisir la justice du district de Columbia (Washington) au motif qu'il estime que la FCC a outrepassé ses prérogatives en matière de régulation du marché des Télécoms. Il faut dire qu'elle fait clairement une distinction de traitement entre opérateurs d'Internet fixe et mobile, laissant une plus grande liberté à ces derniers dans la fixation des règles.

Pour rappel, fin décembre, la FCC a pris une série de mesures visant à préserver sur le principe, la neutralité du Net. Dans les grandes lignes, les opérateurs fixe ne pourront pas exercer de discrimination sur la fourniture du débit. Il leur sera impossible de garantir un débit pour un contenu « Premium ». Par contre, la FCC fait une distinction entre opérateurs fixes et fournisseurs sans fil (forfaits Data, 3G...).

Ces derniers devraient donc bénéficier d'une plus grande liberté quant à la gestion de leur réseau et de leur bande passante. L'argumentation se basant sur les limites originelles de la bande sans fil a, semble-t-il, fait mouche.

L'action en justice de Verizon était donc attendue car la position de la FCC est largement critiquée outre-Atlantique. De même, certains experts estiment que Verizon a de grandes chances de voir sa demande aboutir afin d'arriver à un repli des positions de la FCC...
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