Neutralité : la FCC distingue opérateurs fixes des fournisseurs sans fil

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Le 22 décembre 2010
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Après plusieurs âpres discussions afin de s'attirer les faveurs de certains députés, la FCC a pu faire passer de nouvelles mesures concernant la neutralité du réseau. L'autorité est composée de représentants des différentes sensibilités politiques américaines (Démocrates et Républicains). C'est donc à chacun de les convaincre afin de pouvoir adopter une nouvelle disposition.

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Le régulateur des Télécoms a donc pris une série de mesures visant à préserver sur le principe, la neutralité du Net. Les trois membres démocrates ont approuvé ces règles à la différence des deux représentants républicains. Dans les grandes lignes, les opérateurs ne pourront pas exercer de discrimination sur la fourniture du débit. Il leur sera impossible de garantir un débit pour un contenu « Premium ».

Par contre, la FCC fait une distinction entre opérateurs fixes et fournisseurs sans fil (forfaits data, 3G...). Ces derniers vont bénéficier d'une plus grande liberté quant à la gestion de leur réseau et de leur bande passante. L'argumentation se basant sur les limites originelles de la bande sans fil a, semble-t-il, fait mouche.

La FCC (l'équivalent américain de l'Arcep) crée donc deux poids deux mesures en instaurant des règles différentes entre opérateurs fixes et mobiles. Pour justifier sa décision, la commission a mis en avant la « jeunesse » du marché sans fil mais également l'arrivée de certains acteurs considérés comme plus ouverts. Android est lors cité en bonne place...

Si la réglementation promet d'être stricte au sujet des opérateurs fixes, ceux mobiles pourront donc mettre en avant certains contenus. La seule limite fixée étant celle du caractère « raisonnable » de cette gestion. Une pratique que la FCC et son chef Julius Genachowski devront clairement encadrer.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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