Le régime fiscal des cryptomonnaies devrait se simplifier avec les nouvelles mesures qui entrent en vigueur ce 1er janvier 2023.
Exit la distinction très alambiquée entre vendeur occasionnel et vendeur habituel, la majorité des détenteurs de crypto-actifs devront dorénavant pouvoir s'en sortir avec une flat tax.
La fin d'une zone grise
Dans le monde des cryptomonnaies, la taxation éventuelle de la plus-value a toujours entraîné des discussions sans fin. Il faut dire que les états, et singulièrement la France, n'offrent pas toujours des cadres clairs qui permettraient de savoir exactement à quoi s'attendre.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2022, un investisseur qui revend ses crypto-actifs avec au bout une plus-value doit se poser la question suivante : suis-je un vendeur occasionnel ou habituel ? L'interrogation n'a rien d'oiseux, puisque l'administration s'appuie sur des critères comme les volumes mis en jeu, la fréquence des transactions ou les montants en jeu pour caractériser la personne imposée. Le tout sans indiquer de seuils chiffrés établissant objectivement des distinctions.
Et la différence est de taille. Les vendeurs occasionnels bénéficient d'une taxe au taux forfaitaire de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) alors que les vendeurs habituels sont, eux, imposés sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit le barème progressif de l'impôt.
Une flat tax pour tous les amateurs
Mais dans quelques jours, les choses changent. La nouvelle séparation se fera entre vendeurs particuliers et vendeurs professionnels. Ainsi, qu'importe la façon dont vous gérez votre patrimoine privé et les transactions que vous effectuez, vous serez considéré comme vendeur particulier, et bénéficierez de la flat tax appliquée aux revenus du capital mobilier. Cette dernière comprend un taux forfaitaire de 12,8 %, auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % de la plus-value qui tombe dans l'escarcelle de l'état.
Seuls les investisseurs qui réalisent des opérations sophistiquées et utilisent les outils et les techniques des traders seront considérés comme professionnels, et partant, placés sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette catégorie devra ainsi se soumettre au régime progressif de l'impôt.
Le statut des mineurs, qui produisent eux-mêmes les coins et les tokens, est lui aussi clair avec cette réforme. L'administration fiscale les considère en effet tous comme des professionnels.
Source : Que Choisir
