P2P : la SPPF attaque l'éditeur de Limewire

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La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) oeuvre sur tous les fronts. Après avoir rappelé dans un communiqué daté du 17 décembre, qu'aucun service ne proposant de la musique en ligne gratuitement n'avait le droit d'exercer sans un accord préalable avec les sociétés d'auteur, la SPPF annonçait jeudi 20 décembre le lancement d'une procédure en justice à l'encontre de l'éditeur américain du logiciel d'échange de fichiers en P2P Limewire. Limewire est un logiciel libre écrit en Java utilisant le réseau Gnutella et fonctionnant sous Windows, Linux ou Mac OS.

« Se basant sur le préjudice subi par ses membres sur le territoire français, la SPPF demande au Tribunal de Paris de condamner Limewire pour violation des droits des producteurs de musique qu'elle représente. Elle réclame plus de 3 millions de dommages et intérêts à l'encontre de la société Limewire pour la période d'août 2006 à novembre 2007 », déclare la SPPF dans un communiqué.

En juin dernier, elle réclamait 20,3 millions d'euros de dommages et intérêts aux sociétés à l'origine des applications Morpheus, Shareeza et Azureus, au titre de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui sanctionne les éditeurs de logiciels manifestement destinés à l'échange illégal de fichiers sur Internet d'un maximum de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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