Brevet logiciel : l'Espagne rejoint la Pologne

Au mois de décembre la Pologne avait réussi à obtenir le report des brevets logiciels (voir cette breve). Depuis, le dossier s'enlise, les discussions étaient reportées à 2005 et on a appris dernièrement que les responsables et les instances européennes avaient décidé de tout reprendre depuis zéro.

Aujourd'hui, notre confrère de Linuxfr.org nous fait savoir que le Sénat espagnol a voté à l'unanimité une motion qui exige que son gouvernement se prononce contre les brevets logiciels. Les sénateurs exigent que la future directive européenne "exprime de manière claire et sans équivoque" la non brevetabilité des logiciels. Ils demandent au gouvernement de chercher avec d'autres pays de l'Union, une "nouvelle majorité contraire à la proposition" du Conseil.

Le Sénat espagnol devient donc après celui de l'Allemagne, de la Pologne, de la Hongrie, des Pays Bas et de la Lettonie, le sixième parlement d'un pays européen à se prononcer contre les brevets logiciels. Le brevet logiciel a provoqué un véritable tollé dans le monde et en Europe. En effet, les brevets logiciels pourraient permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique !).