La Pologne obtient le report des brevets logiciels

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Le 22 décembre 2004
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L'adoption du projet sur les brevets logiciels en Europe a finalement été repoussé. Alors qu'elle devait être adoptée pendant l'ordre du jour du Conseil de l'Agriculture (oui, vous lisez bien), sans le moindre débat, la Pologne a demandé le report de cette directive afin de réouvrir les débats.

Auparavant, la Pologne avait justifié sa position en annonçant que le texte n'atteignait par l'objectif de limiter la brevetabilité des logiciels en Europe. Au centre des débats, un article du texte qui pourrait permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique !). La Pologne réclame depuis quelques temps, un nouvel accord qui éliminerait ces ambiguités. Le "dossier" est donc loin d'être conclu et il faudra toujours suivre l'affaire... en 2005 !
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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