Fréquences 5G : le coup d’envoi de la procédure d’attribution est imminent, voici le programme

20 décembre 2019 à 08h40
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© Pixabay

Après avoir dévoilé, il y a un mois, les modalités d'attribution pour l'usage de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, cette semaine l'Arcep a rendu son avis au gouvernement quant aux modalités financières. Les opérateurs vont pouvoir passer à l'attaque.

Cette fois ça y est, les conditions permettant le lancement de la procédure d'attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz, dite « bande cœur » de la 5G, sont enfin réunies. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a déterminé le cahier des charges de l'attribution, les prix de réserve et détaillé le calendrier de la procédure, dans un avis publié le 17 décembre 2019. Il ne manque désormais plus que la publication de l'avis au Journal officiel de la République pour lancer les hostilités.

Un étalement sur 15 ans du paiement du prix des blocs de 50 MHz

310 MHz de fréquences vont être attribués, en procédant au découpage suivant : quatre blocs de 50 MHz, dont le prix de réserve a été arrêté à 350 millions d'euros, et des blocs restants à 10 MHz, dont le montant minimal a été fixé à 70 millions d'euros. Les blocs complémentaires de 10 MHz seront attribuées aux enchères. Leur prix pourrait s'envoler.


Le cahier des charges transmis par l'Arcep et validé par le gouvernement prévoit un étalement sur 15 ans du paiement du prix des blocs de 50 MHz, ce qui est censé favoriser le déploiement des antennes 5G par les opérateurs en évitant de les noyer sous des coûts trop importants. Ils auront quatre ans pour payer les blocs de 10 MHz.

Pour l'Arcep, « la procédure d'attribution de la bande 3,4   3,8 GHz peut être menée dans des conditions équilibrées ».

Un processus d'attribution qui durera plusieurs mois et sera découpé en plusieurs phases

Dès que l'avis sera publié au Journal officiel, l'appel à candidatures démarrera. Cela pourrait débuter dans les prochains jours. Les opérateurs auront alors huit semaines pour préparer leur dossier de candidature, qui devra contenir les aspects techniques, commerciaux et financiers de leur projet et indiquer s'ils souscrivent ou non aux engagements permettant d'obtenir un bloc de 50 MHz.

Une fois les dossiers recueillis, l'Arcep procédera à l'instruction de ces derniers. Cette phase durera trois semaines et donnera lieu à l'examen de recevabilité, à l'examen des capacités financières et techniques des opérateurs à tenir leurs engagements, et à l'attribution d'un bloc de 50 MHz aux qualifiés qui auront rempli les conditions. L'autorité publiera ensuite la liste des candidats autorisés à participer à l'enchère principale et à celle de positionnement. C'est à ce moment-là que nous connaîtrons les résultats pour les blocs de 50 MHz. Pas avant le mois de mars donc, au mieux.


S'en suivra une période de trois semaines qui permettra de préparer les enchères principales, avec l'attribution des blocs de 10 MHz restants. Les lauréats auront au moins deux semaines pour préparer et remettre au gendarme des télécoms le montant qu'ils sont prêts à payer pour ces blocs. L'Arcep déterminera la combinaison de positionnement gagnante.

L'autorité prendra enfin les trois dernières semaines du processus pour préparer, adopter et délivrer aux gagnants les autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande visée. Peut-être durant l'été 2020, au mieux à la fin du premier semestre.

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Modifié le 20/12/2019 à 09h26
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