Fréquences 5G : l’Arcep détaille les modalités et le calendrier de la bande 3,4 - 3,8 GHz

© Alexandre Boero pour Clubic

Après la bande millimétrique en octobre, le régulateur des télécoms a dévoilé, jeudi, les modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, dite « bande cœur » de la technologie sans-fil de cinquième génération.

Une étape importante dans le déploiement de la 5G en France vient d'être franchie. Jeudi 21 novembre 2019, l'Autorité de régulation des communications électriques, des postes et de la distribution de la presse a annoncé avoir transmis au gouvernement sa proposition de modalités d'attribution et d'obligations pour les candidats à l'obtention de fréquences sur la bande 3,4 - 3,8 GHz. Pour un lancement commercial prévu « au cours de l'année 2020 », selon le régulateur. Nous avons décortiqué le tout.

Un maximum de 100 MHz de fréquences attribués par opérateur sur la bande

Avant de rentrer dans les détails, rappelons que la bande 3,4 - 3,8 GHz est véritablement celle qui donne son sens à la 5G. Pourquoi ? Car si sa pénétration dans les bâtiments et sa portée sont moins importantes que celles de la bande inférieure (700 MHz), ses débits sont bien plus importants. On dit d'elle qu'elle est la « bande cœur » de la 5G, et constitue le bon compris face aux autres bandes (700 MHz et 26 GHz).


Si l'Arcep proposait au départ d'attribuer un bloc de 60 MHz pour chaque opérateur, le gouvernement a souhaité privilégier une taille de bloc de 50 MHz, sur les 310 MHz attribués au total. Plus clairement, chaque opérateur peut prétendre à un bloc de fréquences de 50 MHz, dans le cas où au moins quatre opérateurs acceptent de prendre les engagements posés par les autorités. Le prix du bloc, fixe, sera déterminé par le gouvernement.

Par la suite, une procédure d'enchères sera organisée pour attribuer les fréquences restantes encore disponibles, une fois la phase d'engagements passée. Chaque candidat (qu'il ait obtenu un bloc ou pas lors de la première étape), pourra acquérir des blocs additionnels de 10 MHz chacun. Le prix de réserve des enchères sera fixé, lui aussi, par le gouvernement.

Quoi qu'il arrive, chaque opérateur pourra obtenir un total maximal de 100 MHz de fréquences.

Des obligations à respecter, comme la couverture totale du réseau autoroutier

L'Arcep impose toute une série d'obligations que les lauréats devront respecter. Concernant le déploiement de la 5G en bande 3,4 - 3,8 GHz, chaque opérateur devra avoir « ouvert » la technologie dans au moins deux villes de France avant la fin 2020. Par ailleurs, des équipements devront avoir été installés sur 3 000 sites en 2022, 8 000 en 2024, et 10 500 à horizon 2025. L'Arcep n'a pas oublié les zones non urbaines, imposant aux opérateurs d'installer 25 % de leurs antennes 5G en bande 3,4 - 3,8 GHz dans des zones peu denses.


D'ici 2022, au moins trois sites sur quatre devront bénéficier d'un débit minimum de 240 Mbit/s. Cette obligation est prévue pour être généralisée à la totalité des sites d'ici 2030. Pour notamment favoriser le déploiement des véhicules autonomes, l'Arcep et le gouvernement imposent une couverture de toutes les autoroutes françaises (16 642 km) pour 2025 au plus tard, et celles des routes principales (54 913 km) d'ici 2027. Avec des débits d'au moins 100 Mbit/s. Notons enfin, sur les obligations principales, que la transition vers le protocole IPv6 devrait s'accélérer, avec des réseaux mobiles compatibles.

Les fréquences délivrées par les autorités seront attribuées pour une période de 15 ans, avec une prolongation de cinq ans pouvant être négociée. L'Arcep indique qu'une adaptation des obligations qui pèsent sur les opérateurs pourrait être décidée en 2023, puis en 2028, en fonction des besoins, de la couverture et de la qualité des réseaux mobiles.