En cas d’accident de voiture autonome, qui sera responsable ?

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Le 10 septembre 2015
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Certains assureurs estiment que l'arrivée des voitures autonomes va diminuer le nombre d'accidents. A condition que les responsabilités soient clairement établies en cas de défaillance du système.

Le secteur des assurances anticipe déjà le fonctionnement des relations entre constructeurs, conducteurs lorsque surviendra un accident impliquant une voiture autonome. Plusieurs professionnels du domaine estiment que le fait de rendre ces véhicules encore plus automatisés va modifier l'attention que portent les automobilistes à leur conduite.

Interrogé par Reuters, Zurich Assurances livre sa position. Domenico Savarese, responsable du développement demande : « qui sera responsable en cas de défaillance de l'algorithme ou d'un logiciel ? Les constructeurs seront-ils obligés de surveiller, même après la vente, l'état de fonctionnement du véhicule lorsque surviendra une attaque majeure provenant d'un hacker ».

La société considère également que les automobilistes seront moins attentionnés et se reposeront davantage sur la technologie embarquée. Le professionnel précise : « le constructeur pourrait-il être responsable si un conducteur distrait subit un accident alors même qu'il faisait confiance à son autopilote ? Il est encore trop tôt pour donner une réponse complète ».

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A ce jour, la législation n'est en effet pas adaptée à ce type de scénario. En France, un conducteur doit conserver toute son attention sur la maîtrise de son véhicule, en toutes circonstances. Côté sécurité, la question demeure également en suspens. A l'image des services numériques, les constructeurs ne pourront certes pas garantir une sécurité totale mais devraient pousser leurs dispositifs afin de limiter le nombre d'attaques possibles.

Les risques d'attaques ou de défaillances ne seront cependant jamais totalement écartés. C'est pourquoi les assureurs cherchent dès à présent à « déminer » le terrain en plaçant chacun (en particulier les constructeurs) devant ses responsabilités.

Les assureurs ont déjà passé la première


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Si l'arrivée des voitures autonomes n'est pas encore pour tout de suite, les automobiles actuelles disposent de plus en plus d'équipements leur permettant d'être constamment connectées. Face à ce phénomène, les assureurs ont d'ores et déjà débuté des tests visant à considérer leurs clients différemment en fonction de leur conduite.

Les conducteurs sont incités à rationaliser leur conduite et leurs déplacements. Ils doivent pour cela accepter qu'un boitier connecté, sorte de mouchard électronique, soit installé dans la voiture. Ce dernier va rapporter des données comme la fréquence des freinages, la vitesse du véhicule, l'heure ou bien encore les coups de volants répétés.

Le secteur de l'assurance tente donc d'aborder le virage du numérique et les transformations qui en découlent. Les professionnels du secteur comptent également sur la motivation financière qui pourrait pousser les conducteurs à accepter d'être en relation quasi-permanente avec leur assureur.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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