1800€ d'abattement sur les avantages en nature pour les salariés roulant en voiture électrique

25 juin 2019 à 12h19
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Voiture electrique

Le gouvernement a décidé d'octroyer un abattement important sur les avantages en nature dont bénéficient les salariés équipés d'une voiture de fonction électrique.

La nouvelle est relativement passée inaperçue, mais elle a le mérite de marquer un pas supplémentaire du gouvernement en faveur de l'adoption du véhicule électrique au sein du monde professionnel. C'est par un décret du 21 mai 2019 publié au Journal officiel le 12 juin, portant modification d'un précédent arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature en ce qui concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, que l'État offre désormais aux salariés la possibilité de bénéficier d'un abattement sur ces avantages.

Un abattement incitatif de 50%

Il y a encore quelques temps, peu de salariés souhaitaient privilégier l'adoption d'un véhicule de fonction électrique, ce dernier revenant plus cher qu'une traditionnelle voiture thermique. Cette affirmation va être sérieusement remise en cause.

En effet, l'arrêté prévoit désormais un abattement assez important de 50% des dépenses prises en compte, pour calculer l'avantage en nature des véhicules électriques mis en à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. Cet abattement n'est pas applicable dans tous les cas, puisqu'il est soumis à un plafond de 1 800 euros par an.

Des dispositions valables au moins jusqu'au 1er janvier 2023

Notons que le décret précise que les dépenses prises en compte pour calculer cet avantage en nature ne prennent pas en compte les frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule.

Concernant la recharge, le texte indique qu'une borne mise à disposition à disposition par l'employeur pour ses salariés constituera un avantage en nature évalué à hauteur d'un montant nul lorsque l'employé utilise la borne à des fins personnelles. Cette disposition, que l'on retrouve à l'article 2 du décret, est valable pour la période courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Un nouvel arrêté sera prochainement pris pour fixer l'abattement applicable aux véhicules professionnels à compter du 1er janvier 2023.

Source : Legifrance
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Cleindori
Gné ? J’ai pas compris. D’ordinaire les salariés qui bénéficient d’une flotte de véhicule piochent dans ladite flotte, ils sont pas décisionnaires du véhicule.<br /> Et quand c’est le cas, comme pour certains commerciaux ou autres jobs… c’est des entreprises ou des jobs extrêmement bien payés.<br /> En bref, une fois de plus, une offre pour les plus riches. Bravo. Les SSIAD qui utilisent des flottes de véhicules thermiques, auraient bien besoin de ce genre de mesure. Les flottes de la voirie, des mairies, etc.
yvesl
moins tu as de pognon (pour acheter un véhicule plus-mieux-bien) moins tu as d’argent à la fin, merci le gouvernement de penser a eux comme vache à lait…
Felaz
Je pense qu’il s’agit du cas des “véhicules de service” (et non de fonction), donc l’avantage serait plutôt pour l’employeur non ? http://www.fiscalite-automobile.fr/la-voiture-de-fonction-et-la-fiscalite-automobile-vue-par-les-salaries/
yalefeu
je ne suis pas sur d’avoir tout compris.<br /> si la déduction des 1800 € max. /an représentent 50 % de l’aen (Avantage en nature) , ca veut dire que l’aen est de 3600 € max. /an.<br /> sachant que le calcul de l’aen pour le salarié est de 9% sans le carburant ( 12% avec ) sur le cout d’acquisition du vehicule,( si achat du véhicule par l’employeur) ca voudrait donc dire que le vehicule electrique devra tourner autour de 40 000 € TTC
philippesnbrd
Pour moi il s’agit bien d’un abattement sur le montant de l’avantage en nature que le salarié doit déclarer sur sa déclaration de revenu sur la base de ce(s) calcul(s) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2469-PGP.html. Le texte légifrance précise que "les dépenses […] ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et sont évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 euros par an ». ex : sur le mode d’évaluation au forfait, si l’employeur paye le carburant, pour une voiture thermique, le calcul est : 9 % du coût d’achat TTC du véhicule + frais réels de carburant ou sur option. Pour une voiture électrique, les frais réels de carburant ne sont donc plus pris en compte dans le calcul.
MugenII
“c’est des entreprises ou des jobs extrêmement bien payés.” -&gt; Pourrais tu préciser ce que tu entend par extremment bien payés? Parce que chez nous à partir de 55k on a le droit a la voiture de fonction qu’on choisi, qu’on paye tous les mois (entre 200 et 400€ en fonction du modele), on choisi les options. En plus à terme la voiture peut nous appartenir.
chickenwing
Si je puis me permettre, 55k = très bien payé
MugenII
Je ne dis pas que c’est mal payé, juste on est quand même à des années lumière d’un poste “Extrêmement bien payé”
Cleindori
La plupart des Français touchent moins de 25k€ brut annuels. Faudrait voir à pas l’oublier.<br /> 55k bruts annuels ça fait 3500€ nets mensuels… à part ma soeur je connais absolument personne qui touche ça xD Donc oui, c’est extrêmement bien payé. Extrêmement.
keyplus
bref ils font des cadeaux aux riches
tubezleb
Cool maintenant je sais que je suis extremement bien payé
M3-69
pareil , je suis richissime. Limite roi du pétrole !<br /> Non, en fait, je suis juste cadre , parce qu’apres mon lycée en zone d’éducation prioritaire, j’ai bossé pour devenir ingé en passant par la fac. Et du coup, je m’excuse, je gagne plus de 55k. Mais en fait, non , c’est juste que j’ai fait des efforts, au lycée , au collège et encore plus après. Tout le monde ne peut pas en dire autant…<br /> On récolte ce que l’on sème…<br /> Et question pétrole je suis en model 3… ! Une bombe , un vrai bonheur.
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