SFR condamné à 15 millions d'euros pour des hausses tarifaires d'une "ampleur inédite"

19 avril 2016 à 15h49
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Contraint par l'Autorité de la concurrence de revendre Outremer Telecom, SFR avait relevé ses tarifs dans « une ampleur inédite » : un « manquement (à ses) engagements » selon elle.

Quand Altice a racheté SFR en 2014, il s'était engagé à respecter une série d'obligations fixées par l'Autorité de la concurrence. Parmi elles, la revente de son opérateur mobile Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte - s'il conservait cet opérateur, il risquait d'être en position dominante avec respectivement 66 et 90 % du marché. La société de Patrick Drahi a bien mis sa filiale en vente, mais elle a parallèlement augmenté les prix de 17 à 60 %.


L'Autorité de la concurrence écrit que ces hausses de prix « ont été d'une forme et d'une ampleur inédite » pour un opérateur dans la situation d'OMT à La Réunion et à Mayotte puisqu'elles « ont touché non seulement les nouveaux clients mais aussi les clients déjà en parc, ce qui est une pratique commerciale extrêmement rare ».

Les taux de résiliation ont triplé en une année

Cette inflation subite et consécutive au rachat a « fait peser un risque important sur la compétitivité des offres d'Outremer Telecom, en donnant la possibilité aux clients de résilier leur abonnement sans frais », considère l'Autorité de la concurrence, qui souligne que « les taux de résiliation ont d'ailleurs triplé en janvier 2015 par rapport à la moyenne de 2014 ». Elle ajoute que cela a constitué un « revirement de la stratégie commerciale
(...) qui avait jusque-là toujours été orientée vers la conquête de nouveaux clients
(grâce à) des prix agressifs ».


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Patrick Drahi, le patron d'Altice.


Ce « manquement aux engagements pris » a été « aggravé » par le fait que les décisions de hausses tarifaires « n'ont jamais été portées à la connaissance de l'Autorité » et qu'elles « n'ont été annulées qu'après l'ouverture de la procédure de non-respect des engagements », poursuit l'institution. À ses yeux, les pratiques mises en œuvre par le groupe Altice « sont graves et justifient le prononcé d'une amende », de 15 millions d'euros.


Autre élément aggravant : ces changements « ont été décidés alors même qu'Altice s'était engagé à désigner un gestionnaire indépendant pour la période précédant la cession de l'entreprise et savait que, dans l'attente de cette désignation, les activités cédées devaient être gérées comme l'aurait fait ce gestionnaire indépendant ».

L'inflation, un « acte de bonne gestion »  pour SFR

SFR, lui, conteste « l'analyse » de l'Autorité de la concurrence. Dans un communiqué, il affirme que « les hausses tarifaires, qui constituaient un acte de bonne gestion, n'ont altéré ni la compétitivité, ni la viabilité de l'activité cédée et n'ont induit aucune atteinte à la concurrence sur le marché. ». Considérant qu'il « respecte ses engagements », l'opérateur affirme qu'il se « réserve le droit d'exercer un recours contre cette décision ».

En attendant, SFR ne livre aucune explication ni contre-argument, se contentant plutôt de rappeler ses investissements en matière de réseau très haut débit à La Réunion, sans qu'il n'y ait de rapport avec le sujet.


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