SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende

30 novembre 2015 à 15h38
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Pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des entreprises à La Réunion et à Mayotte, la filiale locale de SFR s'est vue infliger une amende de 10,7 millions d'euros.

Nouvelle sanction à l'encontre de SFR. Après avoir été condamné une première fois en juin 2014 à verser 46 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des particuliers à La Réunion et à Mayotte, SFR est à nouveau épinglé par l'Autorité de la concurrence. C'est encore la filiale réunionnaise de SFR (SRR) qui est accusée, et pour avoir mis en oeuvre des pratiques abusives, cette fois, sur le marché professionnel.

Dans sa décision rendue lundi, l'Autorité reproche à SFR et à sa filiale d'avoir, sur le marché de la téléphonie mobile destinée à la clientèle professionnelle, « mis en place et maintenu (12 ans à La Réunion et 6 ans à Mayotte) des écarts de prix abusifs entre les appels passés vers d'autres clients du réseau de SRR (appels surnommés "on net") et ceux, tarifés plus chers, et émis vers les réseaux de ses concurrents ("off net") ».

Des écarts jusqu'à 10 fois supérieurs

Ces abus ont été constatés entre 2000 à 2013 à La Réunion et de 2007 à 2013 à Mayotte, deux marchés où SRR possède respectivement 60 et 85 % de parts de marché. Les forfaits concernés étaient ceux destinés aux professionnels, à savoir, les offres Pro, Flotte, Intégrale Entreprise et Évidence. L'Autorité explique qu'un forfait Flotte pouvait être alourdi de 21,2 centimes alors qu'il en coûtait 6,24 centimes maximum à SRR.


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Les écarts de prix à La Réunion ont pu être jusqu'à 10 fois supérieurs aux écarts de coûts, et 3 fois supérieurs à Mayotte. Une différence de prix qui, aux yeux de l'Autorité de la concurrence, « n'était pas justifiée » et explique qu'elle lui inflige une sanction de 10,7 millions d'euros. Que SFR n'a, précise-t-elle, pas contestée.


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