SFR condamné à 10 millions d'euros d'amende

Thomas Pontiroli
30 novembre 2015 à 15h38
0
Pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des entreprises à La Réunion et à Mayotte, la filiale locale de SFR s'est vue infliger une amende de 10,7 millions d'euros.

Nouvelle sanction à l'encontre de SFR. Après avoir été condamné une première fois en juin 2014 à verser 46 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des particuliers à La Réunion et à Mayotte, SFR est à nouveau épinglé par l'Autorité de la concurrence. C'est encore la filiale réunionnaise de SFR (SRR) qui est accusée, et pour avoir mis en oeuvre des pratiques abusives, cette fois, sur le marché professionnel.

Dans sa décision rendue lundi, l'Autorité reproche à SFR et à sa filiale d'avoir, sur le marché de la téléphonie mobile destinée à la clientèle professionnelle, « mis en place et maintenu (12 ans à La Réunion et 6 ans à Mayotte) des écarts de prix abusifs entre les appels passés vers d'autres clients du réseau de SRR (appels surnommés "on net") et ceux, tarifés plus chers, et émis vers les réseaux de ses concurrents ("off net") ».

Des écarts jusqu'à 10 fois supérieurs

Ces abus ont été constatés entre 2000 à 2013 à La Réunion et de 2007 à 2013 à Mayotte, deux marchés où SRR possède respectivement 60 et 85 % de parts de marché. Les forfaits concernés étaient ceux destinés aux professionnels, à savoir, les offres Pro, Flotte, Intégrale Entreprise et Évidence. L'Autorité explique qu'un forfait Flotte pouvait être alourdi de 21,2 centimes alors qu'il en coûtait 6,24 centimes maximum à SRR.


0320000008262578-photo-autorit-de-la-concurrence.jpg


Les écarts de prix à La Réunion ont pu être jusqu'à 10 fois supérieurs aux écarts de coûts, et 3 fois supérieurs à Mayotte. Une différence de prix qui, aux yeux de l'Autorité de la concurrence, « n'était pas justifiée » et explique qu'elle lui inflige une sanction de 10,7 millions d'euros. Que SFR n'a, précise-t-elle, pas contestée.


À lire également :

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La Model 3 échoue lors d'une démonstration de son système de freinage autonome
Orange : un forfait 5G avec data illimitée pour 80 euros par mois pourrait être bientôt lancé
L'énergie nucléaire continue de perdre du terrain face au solaire et à l'éolien
RTX 3080 : de nombreux bugs chez les premiers acheteurs de modèles custom (MàJ)
Le code source de Windows XP en fuite sur les réseaux
Environnement : Renault vous invite à couper votre moteur devant les écoles
Quand Jean Castex avoue spontanément ne pas avoir téléchargé StopCovid
PlayStation 5 : le gameplay de Demon's Souls montré par Sony ne tournait pas en 4K
Beyond Good & Evil 2 : une enquête lève le voile sur un développement chaotique
scroll top