Couverture Free Mobile : des syndicats saisissent le Conseil d'Etat

08 juin 2012 à 09h11
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Après avoir contesté la couverture de Free Mobile devant l'Arcep, les syndicats des opérateurs Télécoms CFE-CGC et l'Unsa attaquent à nouveau. L'organisation a saisi le Conseil d'Etat afin qu'il diligente une nouvelle enquête plus approfondie sur le sujet.

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Lors d'une interview donnée en février dernier pour la rédaction, le président de l'intersyndicale CFE-CGC et Unsa contestait les méthodes de mesure de la couverture réseau de l'Arcep. Sébastien Crozier regrettait que « l'Arcep ne procède à aucun test sur un réseau en charge alors qu'une telle structure couvre moins qu'un réseau chargé ». Il ajoutait : « après avoir été reçu par l'Arcep, son président Jean-Ludovic Silicani nous a simplement expliqué qu'elle mesurait chaque antenne avec un seul téléphone mais pourquoi l'autorité ne mesure-t-elle pas la couverture avec un 'hérisson' doté de plusieurs appareils portables ». Le responsable regrettait qu'aucun dispositif technique spécifique comme « un équipement muni de plusieurs cartes SIM permettant d'envoyer plusieurs appels simultanés vers le même réseau » ne soit utilisé.

L'organisation semble avoir développé son argumentaire afin de le présenter devant le Conseil d'Etat. Selon Les Echos, la CFE CGC et l'Unsa ont saisi la juridiction car ils estiment que l'Arcep a « manqué à ses obligations en refusant d'instruire une enquête et éventuellement de sanctionner les différentes infractions commises par la société Free Mobile ». La méthodologie utilisée ne serait donc pas suffisamment efficace pour savoir si l'opérateur réponds bien à ses obligations réglementaires.

De leur côté, l'Arcep et l'ANFR (Agence nationale des fréquences) avaient pourtant estimé que le réseau Free Mobile couvrait bien au moins 27 % de la population française en 3G grâce à ses stations relais effectivement allumées. Ils avaient toutefois indiqué qu'ils étaient favorables à une éventuelle évolution de la définition de la couverture en France.

Sur ce sujet, le régulateur avait d'ailleurs promis d'instaurer un nouveau mode de calcul de la couverture en fonction des conclusions d'une enquête dont les résultats seront présentés dans un rapport qui sera rendu public à l'automne. Reste à savoir si une intervention du Conseil d'Etat aura pour effet de faire avancer ce dossier plus rapidement.
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