L’Arcep va mener l’enquête sur Free Mobile et l'accueil des MVNO

10 mai 2012 à 15h08
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Suite à la présentation des offres tarifaires de Free Mobile à destination des MVNO, plusieurs opérateurs virtuels avaient qualifié de mascarade l'attitude du groupe. Leur revendication a été entendue puisque l'Arcep a accepté de mener une enquête sur les tarifs pratiqués par Free Mobile.

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En février dernier, Free Mobile avait dévoilé ses offres tarifaires à destination des MVNO. Ces tarifs de gros sont ceux que propose un opérateur qui dispose d'un réseau physique de télécommunications à un autre opérateur qui n'en détient pas. Conformément aux obligations imposées par l'Arcep, il doit donc sous-louer une partie de son réseau à la concurrence (aux opérateurs virtuels).

Suite à cette annonce, un collectif d'opérateurs baptisé Alternative Mobile avait qualifié de mascarade les offres de Free Mobile. Afone, Auchan Télécom, Carrefour Interactive, Coriolis Télécom, Lebara mais également NRJ Mobile, Omea Télécom, Ortel Mobile, Prixtel et Transatel ont constaté à titre d'exemple que l'abonnement mensuel d'accès revenait à 2 euros HT aux Mvno (prix de gros) alors que Free Mobile propose également un forfait à 2 euros par mois TTC destiné aux particuliers.

Pour les opérateurs virtuels, Free Mobile ne joue donc pas le jeu et ne remplit pas ses obligations d'accueil des MVNO sur son propre réseau. C'est pourquoi le collectif a demandé à l'Arcep de se pencher sur la question.

Dans un communiqué, Alternative Mobile précise que le régulateur des Télécoms a accepté « d'ouvrir une procédure en manquement pouvant conduire à une sanction à l'encontre de Free Mobile. Par cette procédure, l'Arcep pourra contraindre Free Mobile à respecter ses engagements, et à rétablir ainsi une concurrence effective et loyale qui bénéficie au consommateur et préserve le rôle dévolu aux MVNO, véritables fers de lance du dynamisme et de l'innovation sur ce marché, bien avant l'arrivée de Free Mobile ».

L'Arcep devra donc donner sa position officielle sur la question. La problématique soulevée par Free Mobile et ses offres de gros pourrait amener le régulateur à modifier en partie les conditions d'accueil de ces opérateurs virtuels.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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