Bloctel : dites non au démarchage par téléphone, enfin presque

04 mai 2016 à 17h56
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C'est officiel : Martine Pinville, secrétaire d'état chargée du commerce et de la consommation, a annoncé que Bloctel serait mis en service le 1er juin. Bloctel est le nom d'un nouveau dispositif avec lequel les consommateurs pourront s'opposer à certains démarchages par téléphone.

À partir de cette date, les consommateurs pourront inscrire leurs numéros de téléphones fixe et mobile sur une liste, pour une durée de trois ans renouvelables, par le biais d'un futur site internet bloctel.gouv.fr. Les professionnels auront interdiction de démarcher par téléphone un prospect inscrit sur cette liste, au plus tard 30 jours après son inscription (ils devront synchroniser leurs bases de données au maximum tous les 30 jours).

Bloctel succèdera ainsi à Pacitel, six mois après qu'il a fermé. Contrairement à l'ancien dispositif qui était facultatif et donc totalement inefficace, le nouveau dispositif sera contraignant. Certains professionnels malhonnêtes décideront certainement de passer outre, mais la secrétaire d'état assure que le gouvernement poursuivra les contrevenants. Lors d'un entretien sur RTL, elle a invité les consommateurs à transmettre le numéro de téléphone et si possible le nom des fraudeurs à Bloctel ou à la DGCCRF. Ces entreprises s'exposeront à une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Pacitel, une liste anti-démarchage téléphonique

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Un coup d'épée dans l'eau ?

Malheureusement, Bloctel n'empêchera pas la principale source de démarchage téléphonique. En effet, le code de la consommation n'interdira pas le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». En d'autres termes, les professionnels pourront continuer d'appeler leurs clients. Votre fournisseur d'accès à internet pourra donc continuer de vous proposer un abonnement à Canal+. Votre opérateur de téléphonie mobile de vous vendre un nouveau téléphone, un forfait supérieur ou une offre entrainant un engagement. Et votre banque de vous proposer de souscrire une nouvelle assurance.

En outre, Bloctel ne concerne que les appels téléphoniques. Pour les SMS, le dispositif existant restera en vigueur. Pour signaler un message indésirable, il faut le transférer tel quel au 33700 puis envoyer le numéro de l'expéditeur. Le service est facile, et gratuit pour les clients de Bouygues Telecom, EI Telecom, Orange et SFR, mais il est répressif et non préventif.

En somme, pour les consommateurs inscrits sur liste rouge et qui prennent soin de renoncer à l'utilisation commerciale de leurs coordonnées, l'impact de Bloctel risque d'être limité. Ce dispositif obligatoire permettra en revanche de dénoncer et donc de poursuivre les contrevenants, ce qui pourrait en refroidir certains.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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