Pacitel, une liste anti-démarchage téléphonique

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Le 20 septembre 2011
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Le 1er décembre, les particuliers souhaitant ne plus être la cible de démarchage téléphonique devraient avoir gain de cause en s'inscrivant gratuitement sur une liste intitulée Pacitel.

L'association Pacitel a pour objet de gérer une liste de consommateurs souhaitant ne plus être dérangés par téléphone, qu'il s'agisse d'appels sur fixe ou sur mobile. Les entreprises adhérentes s'engagent en effet à ne plus prospecter auprès des numéros inscrits sur cette « liste rouge », fondée « fondée sur le droit d'opposition classique de la loi de 1978 » selonle site Pacitel.

A l'origine de la liste Pacitel, l'Association Française de la Relation Client (AFRC), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération Française des Télécoms, la Fédération de la Vente Directe (FVD) et le Syndicat national de la communication directe (SNCD). Ces cinq fédérations professionnelles ont en effet créé une association loi 1901, également dénommée Pacitel, une démarche soutenue « activement » par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat notamment en charge de la consommation.

Sur le site dédié, les fédérations fondatrices de l'association expliquent que seul le démarchage à caractère commercial est ciblé par le dispositif Pacitel, le démarchage à visée politique, caritative ou de sondage étant exclu de la démarche. Le démarchage provenant des sociétés dont le particulier est client ou à qui il a communiqué ses données de son plein gré n'est pas non plus concerné par la liste. Par ailleurs, l'envoi de SMS aux numéros inscrits sur la liste n'est pas prohibé, la fonction STOP ou le signalement au 33700 étant indiqués pour lutter contre ce type de démarchage. Les numéros à usage professionnel ne peuvent pas bénéficier de la liste Pacitel.

A noter enfin que seules « les entreprises membres des fédérations professionnelles adhérant à l'Association Pacitel » seront tenues de ne plus contacter les personnes listées. L'association estime toutefois que ces entreprises « représentent potentiellement 80% des acteurs du démarchage téléphonique ».

La liste doit prendre effet le 1er décembre 2011 mais il est d'ores et déjà possible de s'y inscrire sur Pacitel.fr. La prise en compte de l'inscription prend généralement 1 à 3 mois. Le site permet également de « signaler un appel non désiré » sans s'inscrire sur la liste.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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