L'Europe met un terme à son enquête sur les opérateurs mobiles européens

La Commission européenne indique avoir stoppé son enquête préliminaire portant sur 5 opérateurs majeurs européens, Deutsche Telecom, France Télécom, Telefónica, Vodafone et Telecom Italia. Elle cherchait à savoir si ces derniers s'étaient entendus afin de mener une stratégie commune en matière de normes applicables à certains services de communication.

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En mars 2012, la Commission européenne lançait une enquête préliminaire portant sur un groupement d'opérateurs mobiles baptisé E5. Ce dernier rassemble les géants du secteur que sont France Télécom mais également Deutsche Telecom, Telefónica, Vodafone et Telecom Italia.

L'autorité cherchait alors à savoir si ces sociétés s'étaient entendues sur la stratégie à adopter en matière de normes applicables pour le secteur de la téléphonie mobile. Il était également question d'éventuelles harmonisations technologiques dans le domaine du paiement mobile.

L'intention de l'Europe était également de savoir si cette méthode aurait pu à l'avenir exclure certains concurrents ou nuire aux consommateurs. Même si ce groupement s'est effectivement réuni, leur attitude ne peut cependant pas être qualifiée d'entente, considère l'institution communautaire.

La Commission indique ainsi n'avoir relevé aucune infraction et précise que « les travaux de normalisation effectués précédemment par les opérateurs E5 ont été repris par la GSMA et d'autres associations sectorielles ». En conséquence, l'enquête préliminaire a donc été close. Par contre, l'autorité précise dans une note qu'elle entend demeurer vigilante sur l'évolution des processus de normalisation dans ce secteur.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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