La CNIL (commission nationale informatique et libertés) a tranché le 29 décembre. Elle a sanctionné les sociétés Meetic et Attractive World pour manquement à leurs obligations dans le recueil des données personnelles. Le montant s'élève jusqu'à 20 000 euros d'amende pour l'un des acteurs.
Meetic et Attractive World sanctionnées
La CNIL a régulièrement dans le collimateur les éditeurs des sites de rencontres compte tenu du recueil et traitement des données personnelles de leurs clients. Déjà, à la suite de contrôles effectués en 2014, la Commission avait tiré la sonnette l'alarme pour huit d'entre eux. Des mises en demeure publiques avaient même été mises en place en juin 2015, mais non respectées jusqu'à présent.
Dont acte aujourd'hui pour deux sites : Meetic et Attractive world. Le 29 décembre, la CNIL a donc infligé une amende à la société SAMADHI (site Attractive World) de 10 000 euros et de 20 000 euros pour la société Meetic. Toutes deux, après leur mise en demeure, n'ont pas voulu procéder dans les délais impartis aux adaptations nécessaires demandées par l'instance.
La CNIL exigeait le "consentement exprès des personnes" lors de la collecte des données dites sensibles
La CNIL leur demandait notamment « de recueillir le consentement exprès des personnes lors de la collecte des données "sensibles" » (vie sexuelle, opinions religieuses, origines ethniques, âge...). « En effet, les utilisateurs souhaitant s'inscrire aux sites devaient - en une seule fois - accepter les conditions générales d'utilisation, attester de leur majorité et consentir au traitement des données sensibles »
Or, rappelle la CNIL : « la seule inscription au site de rencontre ne peut valoir accord exprès des personnes au traitement de telles données qui révèlent des éléments de leur intimité ». Même si les sociétés concernées ont finalement proposé des modifications (avec la mise en place notamment d'une case dédiée), elles l'ont fait au-delà du délai imparti par les mises en demeure. Et en raison de la sensibilité des données et du nombre de personnes concernées par les sites en cause, la CNIL a préféré sanctionner. Compte tenu des situations propres à chacune des sociétés en cause, la Commission a considéré qu'un montant de sanction différent était approprié.
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