Taxation des tablettes tactiles : l’iPad ouvre la marche

21 avril 2010 à 13h50
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Le 16 avril, la Commission copie privée a voté à 12 voix contre 9 la taxation des tablettes tactiles, et ce sans étude d'usage préalable.

Comme les iPod et l'iPhone avant lui, l'iPad sera donc soumis à la redevance copie privée dès son arrivée en France, le mois prochain. Les tablettes concurrentes subiront le même sort, de même que les Blu-ray enregistrables et les accessoires automobiles disposant de fonctions de stockage, qui étaient également à l'ordre du jour vendredi dernier.

La Commission prévoit également de réévaluer prochainement la redevance sur les disques durs et les baladeurs multimédias, et s'intéresse de plus en plus aux consoles de jeux, dont une étude est programmée dans les mois qui viennent.

Rappelons que la taxe copie privée a pour objectif de compenser le préjudice subit par les ayant-droits d'œuvres culturelles, copiées sans autorisation, dans la sphère privée. Elle s'applique donc en théorie à tout support permettant de réaliser une copie d'œuvre en général. Quant au montant de cette taxe, il est variable d'un type de produit à l'autre selon des barèmes définis par la Commission.

Si la taxation de l'iPad est aujourd'hui actée, il faudra attendre encore pour connaître sa somme exacte.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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