Starlink privé de son autorisation d'exploiter des fréquences hertziennes en France

Mathilde Rochefort
Publié le 08 avril 2022 à 11h09
© SpaceX
© SpaceX

Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont d’ores et déjà adhéré à un abonnement Starlink en France. Le Conseil d’État vient d’annuler l’autorisation de l’entreprise à exploiter des fréquences hertziennes dans le pays.

Pourtant, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a autorisé, le 9 février dernier, la firme d’Elon Musk à utiliser les bandes 10,95 à 12,70 GHz (espace vers Terre) et 14 à 14,5 GHz (Terre vers espace), ainsi que les  bandes 17,8 à 19,3 GHz (espace vers Terre) et 27,5 à 30 GHz (Terre vers espace).

Le Conseil d’État dénonce une erreur de procédure de l’Arcep

Suite à cette décision, deux associations écologistes, Priartem et Agir pour l'environnement, ont engagé un recours auprès du Conseil d’État en considérant la manière de faire de l’Arcep comme un « excès de pouvoir ». Finalement, la plus haute juridiction administrative de France a donné raison aux organisations en jugeant qu’une erreur de procédure avait été commise par l’Arcep.

Cette dernière aurait en effet dû organiser une consultation publique avant de donner son feu vert, car cette décision est « susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à Internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs ». Pour l’heure, Starlink est donc dans l’incapacité de proposer son service en France, malgré un réseau de bonne qualité et des niveaux d’ondes électromagnétiques bien inférieurs à la limite réglementaire

SpaceX n’a, pour le moment, pas commenté la décision du Conseil d’État. 

Source : Le Figaro

Mathilde Rochefort
Par Mathilde Rochefort

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Commentaires (10)
Bombing_Basta

Si y’a des procédures à respecter alors faut les respecter, même quand on se nomme arcep… Pirater des fréquences, c’est du vol :joy:

pecore

Une « consultation publique », on dirait qu’on parle d’un referendum mais ça ne doit pas être ça, l’Arcep n’a surement pas ce genre d’autorité et on n’utilise pas les referendum pour des choses comme ça.
J’espère qu’il s’agit d’une décision véritablement fondée en droit et non d’une excuse pour faire acte de protectionnisme sans le dire. On le saura assez vite, vu que l’Arcep a l’intention de faire cette consultation publique pour redonner son autorisation à SpaceX.

Proutie66

Et pourquoi tu espère cela ??? (protectionnisme)
Tu crois que les USA n’en font pas ?
Je préfère que mes données transitent par une boite européenne (fr) que par Starlink /USA.
Tant d’un point de vue économique, qu’identitaire.

Popoulo

@Proutie66 : Tout à fait d’accord. On a l’impression que l’UE est la prostituée de la planète. Et le pire, c’est qu’elle ne fait même pas payer.

soaf78
tux.le.vrai

on est en train de retourner la France pour passer la fibre.

C’est pas donné, et c’est le contribuable et l’utilisateur français, donc nous qui finançons.

On va pas se prendre en plus des ondes électromagnétiques en plus pour un opérateur américain ? ! :rage: :rage: :rage:

malak

Une « consultation publique » dans le cas présent, c’est un peu comme une déclaration préalable X mois avant mise en prod. Ce qui laisse des recours au « public » pour contester ou faire valoir leurs droits.

jvachez

Trop de consultations en France. C’est pour ça que l’on a tellement de retard.
On a le même problème pour la 5G que l’on a commencé quand d’autres pays avaient pratiquement terminés leur déploiement.

Bondamanmanw

Opérateur américain qui de plus va nous espionner, et un de plus.

Infinity205

Mieux vaut tard que jamais :slightly_smiling_face: