La taxe sur la publicité en ligne fait son retour au Sénat (màj)

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Le 22 juin 2011
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Après avoir été rejetée par l'Assemblée nationale, la taxe portant sur la publicité a été introduite devant le Sénat. L'initiateur du projet, le sénateur Philippe Marini (UMP) a présenté un nouveau texte qui sera étudié par les élus.

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Le feuilleton se poursuit au sujet de la taxe de 1 % sur les investissements publicitaires en ligne réalisés par les sociétés françaises. Rejeté par l'Assemblée nationale, le projet fait son retour au Sénat via un rapport introduit devant la commission des finances.

Pour rappel, cette taxe vise à compenser la domiciliation fiscale à l'étranger de certaines sociétés spécialisées dans la publicité en ligne, en taxant à la source les sommes qui leur sont confiées. Lors des débats, l'Assemblée nationale avait rejeté la taxe. Pour cause, le projet, initialement soutenu par le gouvernement, avait suscité de très nombreuses critiques de la part des professionnels du Web et du Conseil national du numérique (CNN).

Selon la Tribune (article payant), le CNN aurait donc présenté de nouvelles pistes consécutivement à cette nouvelle introduction. L'information a ensuite été confirmée notamment par certains proches du dossier sur Twitter. Le Parlement et les professionnels du secteur devront donc trouver un nouveau terrain d'entente.

Mise à jour : A peine proposée, déjà retirée. Le sénateur Marini (UMP) vient d'expliquer à la tribune du Sénat qu'il retire l'amendement qu'il avait précédemment proposé. Après les assauts des opposants politiques mais également de Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime (Union Centriste) qui a rappelé que le but devait être de « taxer Google mais pas la croissance », l'initiateur du projet bat donc en retraite.

Visiblement énervé, le sénateur Marini s'explique : « j'étais sur le point de retirer l'amendement [..] mais je rappelle qu'il est très facile de dire haro sur le baudet et de ne pas faire de propositions. Si vous avez des idées, proposez-les ». Avant de confier aux sénateurs : « vous savez bien que c'est une colère feinte ».

Par contre, le ministre du Budget, François Baroin a indiqué que la France pourrait agir prochainement au niveau européen sur le désormais épineux sujet de la taxation de la publicité sur Internet.
(Publication initiale le 22/06 à 08h54)
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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