Les professionnels échappent à la taxe BtoB en ligne

24 novembre 2010 à 09h10
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Deux projets étaient au menu du vote des sénateurs cette semaine au sujet de la taxation de la publicité en ligne. Cette taxe Google est censée viser les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google (basé en Irlande), Apple (Luxembourg), eBay et Amazon ont alors été clairement évoqués comme étant des exemples de firmes qui profitent de la fiscalité avantageuse de ces Etats. Elles échappent alors à l'impôt français.

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Parmi ces deux mesures l'une, portant sur tout annonceur professionnel a été adoptée par le Sénat. Elle vise à taxer à hauteur de 1% les dépenses qu'il effectue auprès d'un service de publicité en ligne.

Par contre, les sénateurs ont refusé le second point « phare » de la loi. L'amendement portant sur une taxe de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB ( transactions entre entreprises ) a été retiré. Aucune discussion n'a donc eu lieu... Pourtant, ce nouvel impôt devait représenter autour de 400 à 500 millions d'euros.

Toutefois, malgré ce pas en arrière des sénateurs, les professionnels du secteur restent critiques sur les mesures proposées. Dans un communiqué commun, des associations de professionnels du secteur (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique, SRI mais aussi l'UDA) souhaitaient « éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l'économie numérique ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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