Un vote du Parlement européen accorde une protection renforcée aux lanceurs d'alerte

le 17 avril 2019
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Edward Snowden
Rena Schild / Shutterstock.com

Strasbourg a tranché en faveur d'un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte après trois ans de débat.

C'est une victoire écrasante pour les lanceurs d'alerte. Plus de 591 députés européens se sont exprimé en faveur du projet de directive de protection de ces « whistleblowers » contre 29 voix opposées. Cette directive, qui devrait prendre effet d'ici deux ans, permettra ainsi à n'importe quel lanceur d'alerte européen et à ses alliés d'être protégés en cas de représailles.

Une protection de « haut-niveau » et des « canaux sécurisés »


C'est au nez et à la barbe de l'Allemagne et de la France que le Parlement a décidé de trancher en faveur d'une protection de « haut-niveau » pour les lanceurs d'alerte, comme le titre la BBC. « C'est la première fois que les lanceurs d'alerte bénéficient d'une protection à l'échelle européenne », ajoute le média anglais.

Alors que France et Allemagne souhaitaient que ces divulgateurs informent d'abord leur hiérarchie de leurs découvertes, l'Union européenne a décidé de créer des « canaux sécurisés » leur permettant de communiquer directement avec les autorités compétentes. Si celles-ci ne réagissaient pas aux alertes, ces informateurs seront « autorisés à révéler publiquement leurs découvertes », sans craindre aucune forme de « punition » incluant par exemple un licenciement ou des poursuites judiciaires.

Le lanceur d'alerte enfin reconnu pour son « rôle clé » dans la société


Pour l'eurodéputée française radicale de gauche, Virginie Rozière, cette directive est une « belle avancée de la démocratie européenne ». Bien plus qu'une victoire légale, c'est une victoire symbolique pour les lanceurs d'alerte qui, selon l'UE, jouent un « rôle clé » dans la société et le respect de ses lois. Une mesure visant à encourager les potentiels lanceurs d'alerte à s'exprimer, très souvent en proie à la « peur de représailles », explique Frans Timmermans, Vice-Président de la Commission européenne.

Cette loi aidera la société à « lutter contre la fraude, la corruption, l'évasion fiscale et les dommages à l'encontre de la santé des gens et de l'environnement ». Il faudra cependant attendre encore deux ans avant que cette directive n'entre en vigueur.

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