Dans le cadre du projet de loi, actuellement à l'étude au Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, un article prévoit la généralisation du port de caméras mobiles (ou « caméras piétons ») par les forces de l'ordre.
Déjà à l'expérimentation depuis 2013 dans trois régions, elles auraient donné satisfaction aux policiers et gendarmes qui les envisagent donc pour une utilisation courante, selon un rapport parlementaire. Ces caméras portatives ont vocation à prévenir d'éventuels incidents lors des interventions et mieux constater et poursuivre les auteurs d'infraction. Elles doivent être déclenchées « quand le ton monte ».
Eric Nascimben, président de la société Exavision qui construit les caméras en question, nous détaille leur fonctionnement : « Depuis l'appel d'offre du ministère de l'Intérieur, il y a eu plusieurs modifications voulues par les agents qui l'ont expérimentée. Désormais, la diode qui clignote au moment de l'enregistrement peut être désactivée par l'utilisateur. Cette demande concernait notamment les besoins de discrétion lors des interventions de nuit. De même, les vidéos sont encryptées et une fonction de "stand-by" permet de donner accès aux trente secondes (ou plus) qui ont précédé l'activation de l'enregistrement. »
Cette veille ne doit pas pour autant être prise comme un indice de surveillance continue (dont se défendent fermement les autorités), car un système d'auto-effacement progressif de la mémoire serait aussi prévu.
Ce qui pourrait changer
Si l'article de loi est adopté en l'état par le Sénat, les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne pourront avoir accès directement aux enregistrements. De même, ceux-là ne pourront être conservés plus de six mois. Un amendement déposé par Florent Boudié (PS), autoriserait aussi les agents de police municipale des zones de sécurité prioritaire (ZSP) à utiliser ces caméras, mais à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi.
Un autre terme de l'article, bien que déjà voté à l'Assemblée nationale, pourrait ainsi être remis en question. Une phrase préconise en effet que l'enregistrement puisse également être déclenché à la demande des personnes concernées par l'intervention, ce qui mettrait potentiellement les agents dans une situation délicate.
Les modalités exactes d'application de cette mesure seront précisées par un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mise à jour :
Le Sénat vient de rejeter l'amendement sur le déclenchement à la demande, avançant les problèmes que poserait l'obligation pour un agent de se conformer à une demande qui a toutes les chances d'être exprimée violemment. De même, la durée de conservation des enregistrements a été revue à un mois au lieu des six prévus initialement.
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