Le responsable de ledivx.com écope de 9300 euros en appel

11 mars 2013 à 18h16
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Le responsable d'un portail de référencement de liens vient d'être condamné en appel au paiement de 9 300 euros au titre des dommages et intérêts. Les Majors lui réclamaient environ un million de dollars.

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En octobre 2011, Kevin Hanon était jugé en première instance pour avoir dirigé le site ledivx.com. Ce portail a ainsi référencé pendant 5 années plusieurs liens dirigeant vers des contenus diffusés en ligne sans autorisation. Ces dernières demandaient alors 978 000 euros au titre des dommages et intérêts mais le responsable avait été sommé de payer 1 euro symbolique. Il écopait également de deux mois de prison avec sursis.

Quelques jours après cette première décision, les Majors (Columbia, Disney, Paramount, Warner, Pixar, Tristar et Twentieth Century Fox) avaient porté l'affaire en appel. La Cour d'appel de Bordeaux a été moins clémente puisqu'elle a condamné Kevin Hanon au paiement de 9 304,84 euros de dommages et intérêts. Toutefois, les Majors lui demandaient une somme identique à celle évoquée en première instance.

Selon l'AFP, l'avocate du responsable estime que cette dernière décision est satisfaisante, même si elle s'interroge sur les méthodes de calcul qui ont conduit la Cour à estimer le montant du dommage. Par contre, il se peut que les plaignants portent l'affaire en cassation.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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