Le responsable de ledivx.com écope de 9300 euros en appel

11 mars 2013 à 18h16
0
Le responsable d'un portail de référencement de liens vient d'être condamné en appel au paiement de 9 300 euros au titre des dommages et intérêts. Les Majors lui réclamaient environ un million de dollars.

00FA000001976982-photo-beboy-fotolia-com-logo-t-l-chargement-p2p-peer-to-peer.jpg
En octobre 2011, Kevin Hanon était jugé en première instance pour avoir dirigé le site ledivx.com. Ce portail a ainsi référencé pendant 5 années plusieurs liens dirigeant vers des contenus diffusés en ligne sans autorisation. Ces dernières demandaient alors 978 000 euros au titre des dommages et intérêts mais le responsable avait été sommé de payer 1 euro symbolique. Il écopait également de deux mois de prison avec sursis.

Quelques jours après cette première décision, les Majors (Columbia, Disney, Paramount, Warner, Pixar, Tristar et Twentieth Century Fox) avaient porté l'affaire en appel. La Cour d'appel de Bordeaux a été moins clémente puisqu'elle a condamné Kevin Hanon au paiement de 9 304,84 euros de dommages et intérêts. Toutefois, les Majors lui demandaient une somme identique à celle évoquée en première instance.

Selon l'AFP, l'avocate du responsable estime que cette dernière décision est satisfaisante, même si elle s'interroge sur les méthodes de calcul qui ont conduit la Cour à estimer le montant du dommage. Par contre, il se peut que les plaignants portent l'affaire en cassation.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
Limitée à 320 km, l'autonomie de la Porsche Taycan Turbo électrique déçoit...
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
Démarchage abusif : 111 millions d'appels bloqués par Orange depuis septembre
Contrôle technique : le CNPA alerte sur d'importants retards en 2019
Malgré l’essor des voitures électriques, les constructeurs pourraient supprimer 80 000 postes
SFR augmente le prix de ses forfaits internet fixe

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Discussions sur le même sujet

Devenez rédacteur

Si vous êtes expert ou passionné de nouvelles technologies et que vous aimez écrire, n’hésitez pas à nous contacter !

Nous écrire
scroll top