Les Etats membres de l'UE votent définitivement en faveur de la loi sur le droit d'auteur

16 avril 2019 à 09h53
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Europe

Les différents pays européens, dont la France et l'Allemagne, ont définitivement adopté la nouvelle législation sur le droit d'auteur. Ils devront désormais transposer les mesures dans leur législations nationales.

Après le vote des députés, ce sont les ministres européens qui ont définitivement voté en faveur de la nouvelle législation sur le droit d'auteur.

La loi sur le droit d'auteur sera appliquée sous deux ans

Ce texte très controversé a été approuvé par 19 pays, dont la France et l'Allemagne. Six pays ont voté contre (l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas) mais leurs voix n'ont pas suffi à bloquer l'adoption de cet arsenal législatif.

Désormais, les Etats membres de l'Union européenne doivent transposer les différentes mesures débattues au Parlement dans leurs législations nationales. Cette étape pourra prendre jusqu'à 24 mois à partir d'aujourd'hui.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, s'est félicité de cette issue favorable, indiquant dans un communiqué que « l'Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes ».

Une réforme explosive qui inquiète les acteurs du numérique

La réforme européenne sur le droit d'auteur la Une de l'actualité depuis des mois, notamment son article 13, abondamment commenté. Ce dernier souhaite renforcer le poids des ayants droit face aux plateformes comme YouTube, ce qui pourrait poser un problème à de nombreux créateurs qui utilisent des extraits de films, de séries ou de chansons à des fins d'analyse ou de parodie.

L'article 11 est également au centre des débats. Il stipule que les géants du web comme Google ou Facebook seraient tenus de mieux rémunérer les éditeurs de presse, dont les articles sont largement utilisés et relayés sur leurs différentes plateformes. Ces sociétés seront tenues à terme de passer des accords commerciaux avec l'ensemble des titres de presse en vertu de cette nouvelle loi.

La CCIA Europe, qui représente les intérêts des acteurs du numérique, estime dans un communiqué cité par Le Monde que le texte est « disproportionné » et craint qu'il ne « nuise à l'innovation en ligne et ne restreigne les libertés en ligne en Europe ».
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sandalfo
Internet est un grand bouillon de culture. Une des premières choses que les internautes font c’est de détourner des pubs, films, musiques, etc. Si cette loi menace la culture populaire du web elle n’a pas un grand avenir.
m_enfin
C’est normal que les acteurs du numérique soient inquiets, ils vivent du travail des créateurs qu’ils ne rémunèrent pas. Ces plateformes n’ont pas de contenu. Ils compte sur les créateurs pour en avoir.<br /> Terminé l’internet tout gratuit pour ces plateformes. Il est temps de passer à la caisse. Cette loi est une bénédiction, qui a mis trop de temps à arriver.
thurim
Je ne suis pas d’accord avec ce constat.<br /> Ok, tu as certaines plateformes qui s’essuie le derrière avec le droit d’auteur (même si ça évolue doucement, notamment coté youtube). Mais la directive de droit voisin, c’est juste du grand n’importe quoi. En gros, on ne pourra plus linker un article, ou bénéficier d’agrégateur de sources (qui génèrent du trafic au niveau des sites de news par exemple).<br /> Et surtout, cela occulte complètement la question de l’évolution des business models… Comme d’habitude, on taxe au lieux de s’adapter, et on aura un train de retard ensuite (cf Netflix, Internet vs Minitel, etc…).
LeGrosWinnie
Non mais faut arrêter, si je reprends un article du Figaro, en quoi je nuis au site et à la marque dans son ensemble ?<br /> Si y’a aucune notion de quantité c’est complètement absurde.<br /> C’est pas un article “cité” sur un autre site qui va faire perdre de l’argent à son auteur (toute façon son vrai auteur a déjà été payé pour la rédaction).<br /> La preuve d’ailleurs avec le piratage, t’as combien de lettre d’HADOPI avant d’être sanctionné réellement ?<br /> Logique car on part du principe que si t’as téléchargé un seul épisode ou une seule musique y’a pas de vrai manque à gagner puisque dans tous les cas t’aurais pas acheter le coffret de la saison ou l’album pour de la musique.<br /> C’est bien pour ça que tout est fait sous former de “grade” sinon c’est n’importe quoi…<br /> Si je reprends un exemple d’un article de presse qui serait hébergé sur un site à faible fréquentation, sans vrai revenu publicitaire, je vois pas en quoi ça nuirait à son auteur si la source et un lien vers celle-ci est fourni sur le site.<br /> Car même si ce sont les “GAFAM” qui sont visées je vois pas comment on va pouvoir dire : toi c’est bon tu peux diffuser des oeuvres mais toi par contre tu dois payer ou supprimer.<br /> Ce qui est pire c’est que la logique est inversé, car si Google Actualité héberge un extrait d’un article qui t’intéresse, tu vas justement aller le consulter, sans ça tu n’aurais pas vu le lien et t’aurais pas été sur le site…<br /> Donc en vrai ça va juste provoquer un manque à gagner car faut vraiment rien n’avoir à foutre pour s’amuser à parcourir des dizaines de site d’actualité pour avoir des infos donc au final un gars lambda n’ira plus sur aucun site puisque ça sera trop galère…<br /> Parfait exemple : hier notre dame de paris, qui va s’emmerder à aller manuellement sur le monde, le figaro, etc. pour voir si un article existe ?<br /> Délire total…
Saulofein
“On taxe au lieux de s’adapter”, ta phrase résume tellement bien l’Europe actuelle!
Saulofein
J’espère que Youtube va faire payer les créateurs pour l’hébergement des vidéos, et que Google fera aussi payer pour la mise en avant du contenu sur Google actualités!<br /> Comme tu dis, terminé l’internet tout gratuit!
Blues_Blanche
Mais qui dont les acteurs du numérique ? Oui c’est bien le gafa. Pensez où vous avez vu du contenu d’auteur sur internet la dernière fois… Oui, même les agrégateurs de contenus. C’est bien normal et légitime de réglementer et faire payer les profiteurs. Ce n’est pas une atteinte à la liberté d’expression, c’est une protection du droit de créer.<br /> Quand un blogueur non rémunéré fait une citation sur youtube, c’est à youtube de payer puisque le site empoche une rémunération. Si un agrégateur de news ne paye pas les news, il gagne sur les pub. C’est à eux d’adapter leur business model…
Saulofein
Si on prend le cas de Google actualité, c’est du gagnant gagnant… Google offre de la visibilité a des médiats qui n’en auraient pas eu sans cela, et ça génère du trafic sur le site de ceux qui ont créer ce contenu.<br /> Le problème, c’est que les créateurs de contenu sont avides et veulent le beurre et l’argent du beurre.
kefeng
“des droits forts pour les utilisateurs”… quelqu’un pourrait m’indiquer à quel droit je peux prétendre par cette directive, moi utilisateur? Je ne vois pas du tout en quoi c’est bénéfique pour moi.<br /> Mais bon, encore une fois, nos politiciens votent des lois qui ne les affectent pas.
Blues_Blanche
Goglol actualité du gagnant gagnant ?<br /> Ce qui fait son attrait c’est que ça met gratuitement à disposition le contenu rédactionnel que d’autres produisent. Si ce n’était pas le cas, ce site aurait rien à proposer. Offrir gratuitement le travail des autres c’est pas gagnant gagnant. C’est devenir incontournable et empêcher quiconque voudrait faire payer d’exister. Une concurrence deloyale. Un abus de position qu’on accorde à gogle et qu’on paye nous indirectement (pertes d’emplois, fuites des capitaux…). Je souhaite à tous les béniouioui d’être obligé de travailler gratuitement pour ramasser les miettes des gafa. Ca va leur faire du bien et les autres y gagnerons en pouvoir d’achat…
thurim
C’est du grand n’importe quoi… Google actualité ne copie pas les articles, il propose juste une vision aggrégée du contenu éditorial de sites d’information.<br /> Personnellement, cela me permet de lire plusieurs sources différentes traitant d’un même sujet (pour challenger les visions). Dans les faits, je me retrouve à aller sur des sites que je n’aurai jamais fréquenté autrement, ce qui entraine chez eux des revenus publicitaires.<br /> Ce n’est pas avec une miniature et 3 lignes d’en têtes que l’on vole un article, sauf si ce dernier est un copié collé de dépêche AFP…
Saulofein
N’importe quoi!<br /> Google actualité ne propose qu’un court extrait d’un article, et invite les lecteurs a visiter le site pour lire l’article dans son intégralité.<br /> Cela donne de la visibilité a l’article, et renvoie des lecteurs sur des petits sites, qui n’auraient jamais eu de trafic autrement.<br /> Les journaux en ligne peuvent se rémunérer avec les abonnements, ou les publicités sur leur site.<br /> Dans n’importe quelle autre branche, on doit payer pour faire sa pub, ici Google vous la fait gratuitement.<br /> Il faut s’adapter pour survivre. Vous, vous ne vous adaptez pas, vous limiter l’innovation des autres pour rester dans un système vieillissant, qui finira quand même par disparaître.<br /> Et au passage, vous pénalisez toute la population européenne…
Saulofein
Quand un blogueur met une vidéo sur YouTube, YouTube lui permet de mettre de la publicité pour se rémunérer, et lui offre un hébergement gratuit, et une visibilité gratuite.<br /> Si le blogueur fait payer son contenu, alors Youtube doit faire payer son service d’hébergement.
Blues_Blanche
Si il n’y a pas l’utilisation de la production d’un auteur, alors il n’y a pas de problème… Ce n’est pas concerné par la loi. Donc nickel
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