Les Etats membres de l'UE votent définitivement en faveur de la loi sur le droit d'auteur

Mathieu Grumiaux Contributeur
16 avril 2019 à 09h53
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Europe

Les différents pays européens, dont la France et l'Allemagne, ont définitivement adopté la nouvelle législation sur le droit d'auteur. Ils devront désormais transposer les mesures dans leur législations nationales.

Après le vote des députés, ce sont les ministres européens qui ont définitivement voté en faveur de la nouvelle législation sur le droit d'auteur.

La loi sur le droit d'auteur sera appliquée sous deux ans

Ce texte très controversé a été approuvé par 19 pays, dont la France et l'Allemagne. Six pays ont voté contre (l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas) mais leurs voix n'ont pas suffi à bloquer l'adoption de cet arsenal législatif.

Désormais, les Etats membres de l'Union européenne doivent transposer les différentes mesures débattues au Parlement dans leurs législations nationales. Cette étape pourra prendre jusqu'à 24 mois à partir d'aujourd'hui.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, s'est félicité de cette issue favorable, indiquant dans un communiqué que « l'Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes ».

Une réforme explosive qui inquiète les acteurs du numérique

La réforme européenne sur le droit d'auteur la Une de l'actualité depuis des mois, notamment son article 13, abondamment commenté. Ce dernier souhaite renforcer le poids des ayants droit face aux plateformes comme YouTube, ce qui pourrait poser un problème à de nombreux créateurs qui utilisent des extraits de films, de séries ou de chansons à des fins d'analyse ou de parodie.

L'article 11 est également au centre des débats. Il stipule que les géants du web comme Google ou Facebook seraient tenus de mieux rémunérer les éditeurs de presse, dont les articles sont largement utilisés et relayés sur leurs différentes plateformes. Ces sociétés seront tenues à terme de passer des accords commerciaux avec l'ensemble des titres de presse en vertu de cette nouvelle loi.

La CCIA Europe, qui représente les intérêts des acteurs du numérique, estime dans un communiqué cité par Le Monde que le texte est « disproportionné » et craint qu'il ne « nuise à l'innovation en ligne et ne restreigne les libertés en ligne en Europe ».
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