La Sacem s'ouvre aux licences Creative Commons non-commerciales

La Sacem vient d'officialiser la signature d'un accord avec la Creative Commons Collective Societies Liaison. Les auteurs membres de la Société peuvent donc choisir de placer certains de leurs titres sous la licence CC dans le cadre d'usages non-commerciaux.

C'est au 7ème étage de la tour de la Sacem que la société chargée de la gestion des droits d'auteur a officialisé l'accord passé avec l'organisation qui gère les licences Creative Commons. Une expérience pilote a été mise en place jusqu'au 30 juin 2013 afin d'autoriser les auteurs inscrits à la Sacem qui le désirent à mettre certains titres sous CC.

Un espace dédié a même été mis sur pied afin que les créateurs puissent décider quelles œuvres pourront être utilisées par d'autres. Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem se félicite de ce contrat. Il explique qu'il s'agit là de « conjuguer pour les créateurs et les éditeurs-membres, la philosophie de partage qu'offre les CC (Creative Commons) et la protection des auteurs qui est notre essence même. C'est en définition, une logique gagnant-gagnant ».

Un auteur est donc en mesure depuis le 1er janvier de choisir entre 3 licences (en version 3.0 française) validées par la Creative Commons Collective Societies Liaison. Le choix est donc multiple et il est possible d'opter pour une licence sans utilisation commerciale simple (BY-NC), avec partage à l'identique (BY-NC-SA) ou enfin, sans modification de l'œuvre (BY-NC-ND). Le point commun de ces trois licences est donc qu'aucune utilisation commerciale ne doit être faite sur les titres concernés. La Sacem indique d'ailleurs qu'elle veillera à ce que cette condition soit clairement respectée.

Des licences CC uniquement à but non-commercial

S'il s'agit clairement d'un pas en avant de la Société des auteurs vers l'utilisation des licences libres, la barrière du « non-commercial » pourra être critiquée. Malgré ce point, Paul Keller de la Creative Commons Societies assure que l'intérêt réside dans le fait que : « l'auteur est désormais à même de proposer ses œuvres afin qu'elles soient réutilisées sous des formes diverses, pour des projets collaboratifs, des remixes... »

Toujours est-il qu'un titre placé sous ces 3 licences pourra librement être publié sur un blog ou site Web, sur un réseau d'échange de fichiers, sur des plateformes de streaming. Il pourra également être utilisé pour des enregistrements promotionnels ou même diffusé en public (mariages civils, immeubles collectifs, spectacles de rue, conférences...)

Par contre, si un artiste désire proposer un titre sous CC tout en permettant l'utilisation commerciale de ce dernier, il devra obligatoirement se placer en dehors de ce cadre proposé par la Sacem. Cette dernière étant gestionnaire de droits, elle annonce qu'elle ne sera pas en mesure de savoir quels usages commerciaux seront faits de l'œuvre.

Le projet pilote devrait s'arrêter à la fin juin 2013. D'ici là, la Sacem promet qu'elle tirera le bilan de cette expérience afin de connaître l'intérêt porté par les artistes à cette forme de diffusion. Sur ce dernier point, Bernard Miyet confirme que « la quantité d'œuvres ainsi placées sous CC ne sera pas prise en compte pour juger de la réussite du projet ». Rendez-vous est donc pris.