Les FAI américains pourraient devenir des garants de la propriété intellectuelle

01 juin 2018 à 15h36
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Par la voix de son secrétaire d'Etat au Commerce, Gary Locke, les Etats-Unis ont dévoilé en partie leur vision de la défense de la propriété intellectuelle. Outre le fait que le responsable qualifie le piratage comme « un vol net et total », il appuie clairement sur les FAI afin qu'ils régulent au mieux leur trafic.
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Certains responsables politiques américains semblent pencher du côté de la position de la RIAA (Recording Industry Association of America). Selon Locke, les FAI devraient « travailler en collaboration afin de combattre les atteintes au droit de la propriété intellectuelle en ligne ». Lors d'un discours prononcé à l'université de Belmont (Nashville, Tennessee), le secrétaire d'Etat dévoile une position dure afin de lutter contre le téléchargement illégal.

Cette vision semble donc en contradiction avec l'évolution du secteur du divertissement en ligne puisque la baisse des revenus des ayants-droit coïncide aussi avec la diminution de la consommation. De même, cette position tranche avec la volonté du président Obama d'apporter un certain consensus sur la question.

Trois angles avaient pourtant été retenus par le locataire de la Maison-Blanche à savoir un renforcement du système de la propriété intellectuelle au niveau international, l'établissement de normes sur le sujet, la promotion de notions de conformité par rapport aux normes mondiales...

En France, avec la mise en place de la loi Hadopi, les FAI seront simplement chargés d'identifier, sur requête de la haute autorité, les internautes surpris en train de télécharger. Ceux-ci devraient alors très bientôt recevoir un premier e-mail d'avertissement.
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