Antitrust : Samsung fait des propositions à l'Europe autour des brevets FRAND

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Le 27 septembre 2013
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La firme Samsung a fait cette semaine une liste de proposition à la Commission européenne, dans l'optique de mettre fin à la procédure tournant autour de manœuvres antitrusts dont le Coréen est soupçonné.

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L'affaire remonte à novembre 2012, période durant laquelle Samsung et Apple bataillaient encore très fermement autour de violations de brevets présumées. A plusieurs reprises, la firme sud-coréenne a accusé l'entreprise américaine d'utiliser sans autorisations certains brevets, pourtant qualifiés « d'essentiels », autour de la technologie 3G. En d'autres termes, des brevets répondant au FRAND, que l'entreprise qui les détient ne peut pas garder exclusivement pour elle.

L'affaire est revenue sur le devant de la scène européenne début septembre, lorsque la Commission européenne a rappelé Samsung à ses obligations. Depuis, l'entreprise, qui refusait d'obtempérer, s'est vraisemblablement adoucie : dans un discours prononcé vendredi à New York, Joaquín Almunia, le commissaire européen chargé de la concurrence, a annoncé que l'entreprise a « envoyé une série d'engagements visant à répondre aux préoccupations » de la Commission.

Si les détails de ces « engagements » ne sont pas donnés, il est légitime de penser que Samsung a décidé d'accorder des licences à ses concurrents, parmi lesquels Apple. « Nous allons officiellement tester sur le marché ces propositions d'engagements avec d'autres acteurs du secteur, dans les semaines à venir » ajoute Joaquín Almunia.

Le commissaire européen semble optimiste, et espère que cette démarche « apportera de la clarté » sur la question des brevets essentiels dans le secteur des industries high-tech, particulièrement touché par les guerres de brevets.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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