Copie privée : les industriels peu satisfaits des premières réunions

01 juin 2018 à 15h36
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Suite à une décision du Conseil d'Etat, les membres composant la commission pour la copie privée disposent de trois rendez-vous pour revoir le fonctionnement de l'entité. Selon le Simavelec, un représentant des industriels, beaucoup de travail resterait encore à accomplir. Explications.

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« La situation actuelle fragilise le financement de la création mais les industriels n'en retirent aucun bénéfice : ils sont pénalisés par l'incertitude sur le montant de « complément de prix » appliqué à leurs produits ; la concurrence entre produits numériques est faussée par une « imposition » qui ne répond pas à une logique claire et même leur image auprès du grand public n'est pas servie par ce débat peu compréhensible ». Bernard Heger, directeur général du Simavelec tire la sonnette d'alarme.

Sur son blog, le responsable considère que les premières réunions entre représentants n'ont pas été fructueuses. Sans donner de précisions quant à la teneur des ces rendez-vous visant à élaborer de nouvelles règles de rémunération des ayants droit, Bernard Heger rappelle que trois points demandent encore à être approfondis.

Tout d'abord, la mise en place de nouveaux barèmes basés sur des études de cas précis et réels est une piste qu'il faut creuser. De même, dans un souci de « transparence », Heger milite pour que le montant de la taxe soit clairement affiché lors de l'achat d'un matériel informatique (Supports de stockages, CD, DVD...). Enfin, le Simavelec souhaite que tous les usages professionnels soient exclus de la taxation.

Pour rappel, la Commission pour la Copie privée est composée de 3 « collèges » de représentants : les consommateurs, les ayants droit et les industriels. A l'occasion de chaque réunion, les groupes confrontent leur point de vue puis un vote est organisé afin d'adopter ou non un nouveau barème de taxation.

Récemment, le Conseil d'Etat a demandé à ces représentants de trouver un nouveau terrain d'entente d'ici au mois de décembre à propos de la fixation du montant de la taxe. Dans sa décision, la haute juridiction administrative avait exonéré les « produits acquis par des professionnels dans un but autre que la copie privée ». Elle avait ensuite sommé ces membres de mettre en place de nouveaux critères de taxation. Malgré cette décision, il semble que l'opposition entre industriels et représentants des ayants droit (et le ministère de la Culture) soit toujours d'actualité.
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