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La revue de presse n'est pas considérée comme une contrefaçon

01 juin 2018 à 15h36
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La Justice vient de décider que le fait de publier une revue de presse en ligne ne constituait pas un délit. Précisément, le fait d'éditer une page reprenant les gros titres et l'introduction de plusieurs articles n'est pas sanctionné. Par contre, le juge encadre les liens et autres renvois.

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Le Tribunal de grande instance de Nancy a statué le 6 décembre 2010 sur la légalité des revues de presse en ligne. L'affaire concernait le site Dijonscope qui était accusé de reproduire sans autorisation une partie des articles de deux publications : Le journal de Saône-et-Loire et Le bien public. Un internaute pouvait alors consulter sur un même site, une liste d'articles écrits par des sites tiers.

Concrètement, le juge a considéré qu'un texte qui fait l'objet d'une courte présentation suivie d'un lien « lire la suite » qui ouvre sur une page de Dijonscope était autorisé. Dans sa décision publiée sur le site Legalis, la justice semble donc avoir suivi le principe de la « courte citation » qui permet de citer une source. Cette exception aux droits d'auteur peut conduire à exclure son auteur de tout recours.

La Justice autorise donc la pratique de sites qui invitent un lecteur à cliquer sur un lien. La nouvelle page affiche alors deux cadres. Le frame supérieur est celui du site visité en premier, celui inférieur s'ouvre sur le site d'origine de l'article. Enfin le juge précise que la mention : « la page ci-dessous ne fait pas partie de Dijonscope » est utile pour éviter d'induire les lecteurs en erreur.

Cette décision va donc dans le sens des sites qui ne produisent pas de contenus mais reprennent ceux d'autres sites. Si la justice ne s'attache ici pas aux conséquences économiques d'une telle jurisprudence, elle a le mérite de déflorer le sujet. Reste donc à savoir si les prochaines décisions de justice poursuivront cette logique.
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