La Hadopi se penche sur le streaming et le "téléchargement direct illicite"

25 février 2013 à 16h21
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Après avoir publié une étude chiffrant le téléchargement direct et le streaming entre 50 à 70 millions d'euros par an, la Hadopi émet ses préconisations sur le sujet. Dans un rapport, elle propose de « responsabiliser davantage les sites de contenus et de référencement ». A ce titre, les intermédiaires financiers et publicitaires pourraient être amenés à participer à la lutte contre ces pratiques.

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En novembre 2011, Nicolas Sarkozy souhaitait disposer d'armes plus conséquentes afin de lutter contre le streaming ou le téléchargement illégal. Le Président de la République d'alors expliquait ainsi vouloir s'attaquer à ces méthodes. « Il faut aller plus loin parce qu'il y a les sites de streaming. Sur les sites de partages, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est plutôt l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Ne me demandez pas de soutenir cela, personne ne peut soutenir cela », précisait-il.

L'an dernier, la Hadopi publiait ainsi les résultats d'une étude réalisée par l'Idate dans laquelle un panorama du téléchargement direct et du streaming était dressé. Si le document était plutôt complet, il livrait cependant un constat selon lequel le marché total de la consommation de services et sites de contenus en streaming et téléchargement direct (hors P2P) pouvait se chiffrer entre « 51 à 72,5 millions d'euros par an ».

Désormais, la haute autorité publie un rapport dans lequel elle inscrit ses préconisations afin de lutter contre les plateformes permettant de consulter ou télécharger sans autorisation des contenus soumis au droit d'auteur. Une pratique jugée ici « illicite ».

Si elle conçoit qu'aucune solution « n'est en soi efficace à 100% », elle propose non plus de recherche la responsabilité de l'éditeur du site proposant les contenus « mais du service de communication en ligne manifestement destiné à commettre des contrefaçons [...] Il en est de même des responsables des sites de référencement qui répertorient des liens pour orienter les internautes vers des contenus illicites ».

Concernant plus particulièrement l'internaute, l'autorité préconise de séparer d'un côté ceux qui consultent simplement ces contenus et, de l'autre, ceux qui « mettent délibérément à disposition du publics des œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits ». Ces derniers seraient alors passibles des mêmes peines que celles punissant la contrefaçon. Des sanctions lourdes donc puisque la Hadopi considère que la riposte graduée (envoi d'e-mails puis d'un courrier) ne peut pas leur être appliquée du fait de la gravité de la pratique. Au contraire, un simple internaute venant consulter un contenu ne tomberait sous le coup d'aucun règlement.

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Toutefois, la Hadopi reste consciente des barrières qui se dressent face à cette stratégie. Tout d'abord, obtenir des éléments permettant d'attester qu'un contenu a bien été consulté de la part d'une plateforme, possiblement située à l'étranger peut se révéler très compliqué. De même, l'organisme se demande si le recours à des méthodes d'analyse en profondeur des contenus via la technique dite du Deep Packet Inspection (DPI) est compatible avec le principe de proportionnalité. Le procédé est, en effet, plutôt lourd et doit impliquer les FAI, a priori peu amènes sur le sujet.

Vers une procédure d'alerte contre les « mauvais hébergeurs »

La haute autorité se propose de constater un manquement répété à un droit d'auteur. Un site pourrait alors se voir dresser contre lui un constat non-automatique. La plateforme en cause serait ensuite entendue pour qu'elle puisse se défendre. De son côté, la Hadopi entend également tenir compte « d'un éventuel échec dans la conclusion d'un accord entre ayants droit et plateformes ».

Autre point, la Hadopi propose qu'elle puisse « assurer un suivi des décisions de blocages » de sites ordonnés par la justice. La fermeture d'un site pouvant aisément entraîner la réapparition des mêmes contenus depuis un portail miroir, la haute autorité se propose donc de veiller à ce que les décisions d'un juge puissent être correctement appliquées.

Enfin, la Hadopi souhaite impliquer l'ensemble des intermédiaires financiers et publicitaires dans la lutte contre le téléchargement direct ou le streaming. Ces derniers pourraient ainsi faire pression sur les plateformes ne respectant pas les règles en suspendant « temporairement leurs relations contractuelles avec le site voire la résiliation » ou bien encore en prévoyant la suspension « des paiements et leur placement sous séquestre ».

Par contre, pour les acteurs majeurs du marché publicitaire dont certaines bannières sont présentes sur ces plateformes illicites, la Hadopi ne peut qu' « inciter les initiatives d'autorégulation ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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