La Hadopi ouvre une consultation publique sur l'interopérabilité de VLC aux Blu-Ray

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le 06 février 2013
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La Hadopi demande aux personnes disposant d'une expertise dans le domaine des DRM et de l'interopérabilité de participer à une consultation publique portant sur VLC. VideoLAN, l'éditeur du logiciel a demandé à l'autorité qu'elle lui délivre une autorisation afin qu'il puisse déchiffrer l'ensemble des protections présentes sur les disques Blu-ray.

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Depuis plusieurs semaines, VideoLAN, l'éditeur du logiciel VLC a déposé une demande auprès de la Hadopi afin qu'elle délivre une autorisation lui permettant de déchiffrer l'ensemble des protections actuellement présentes sur les formats Blu-ray. L'objectif de VLC est de permettre à ses utilisateurs de lire ces contenus depuis son logiciel Open Source.

L'affaire n'est toutefois pas entendue puisque les verrous AACS et BD+ sont la propriété des industriels et de Sony, le père des disques à la face bleutée. Par principe, ce dernier n'a donc que peu d'intérêt à autoriser que des éditeurs utilisent ses clés numériques de protection (appelées également DRM).

Pour sa part, la Hadopi a déjà organisé des consultations des professionnels du secteur afin qu'ils puissent donner leur position sur la question. Suite à ces travaux, elle se trouve désormais dans une situation relativement complexe. L'autorité peut en effet, en vertu de l'article L. 331-32 du code de la propriété intellectuelle, être saisie par un éditeur. Ce dernier peut alors demander d'avoir accès « aux informations essentielles » nécessaires à l'interopérabilité d'un système ou logiciel.

Toutefois, la Hadopi indique que ces informations ne permettent pas « d'obtenir, s'agissant d'une mesure technique de protection sous forme d'un algorithme de chiffrement, la communication des clefs de déchiffrement du contenu protégé (et plus généralement les secrets nécessaires), qui semblent n'appartenir ni à la documentation technique, ni aux interfaces de programmation ».

La Hadopi ouvre donc une consultation publique sur le sujet (.pdf) et demande à ce que tout le monde livre sa position sur cette dernière question. L'autorité pourrait ensuite rendre son avis sur le sujet à la fin du premier trimestre.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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