La riposte graduée de Nouvelle-Zélande pourrait condamner 8 internautes

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Le 09 octobre 2012
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Alors qu'en France, un seul internaute connu a été condamné par la justice suite à la transmission de son dossier par la Hadopi, la Nouvelle-Zélande s'apprêterait à envoyer devant les tribunaux 8 internautes pour avoir partagé illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur.

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En juillet 2012, la Nouvelle-Zélande a mis en place un système de riposte graduée dans lequel un internaute est averti lorsqu'il télécharge et partage du contenu en ligne. Après trois notifications, son dossier peut alors être traité par les tribunaux afin qu'ils décident de l'opportunité ou non de le condamner. Dans cette optique, pas moins de 3 000 avertissements auraient déjà été envoyés.

Selon le site stuff.co.nz, repris par TorrentFreak, 8 internautes pourraient prochainement passer par la case judiciaire. Ces derniers seraient donc en bout de piste et auraient reçu chacun 3 notifications de la part de la Recording Industry Association of New Zealand. Ils encourent une peine pouvant aller jusqu'au règlement d'une amende de 12 337 dollars.

En France, la Hadopi expliquait récemment avoir envoyé 14 dossiers aux tribunaux dans le cadre de sa riposte graduée. Une première condamnation par la justice a même déjà été prononcée puisqu'un homme a en effet été condamné à payer 150 euros d'amende pour avoir mis à disposition du contenu musical. Quant à la Hadopi, elle indiquait lors de son dernier point avec la presse avoir envoyé 1 153 460 premières recommandations envoyées au titre du premier e-mail d'avertissement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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