La baisse du budget de la Hadopi est confirmée

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Le 03 octobre 2012
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L'information n'était encore qu'au stade de la rumeur voilà quelques jours mais elle vient d'être confirmée, le budget de la Hadopi devrait bien être diminué. L'autorité souhaitait obtenir 12 millions d'euros pour son fonctionnement mais pourrait disposer finalement de 8 millions d'euros pour l'année à venir.

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8 millions d'euros de budget. Ce sont les fonds qui devraient (sous réserve du vote final du budget) être alloués à la Hadopi pour son fonctionnement (et celui de la riposte graduée) pour 2013. Le site bfmtv a ainsi pointé l'annexe budgétaire sur les moyens des administrations publiques publiée sur le portail performance publique.

Ce dernier précise que pour l'année prochaine : « les crédits inscrits pour la subvention de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres s'élèvent à 8 M€. Ils constituent la totalité du budget de l'HADOPI. Ils permettent de financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnement de l'autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes). »

L'autorité avait pourtant demandé la somme de 12 millions d'euros pour pouvoir mener à bien ses missions de lutte contre le téléchargement illégal et de promotion des offres légales. La Hadopi était néanmoins consciente qu'elle devait participer, au même titre que l'ensemble des administrations publiques, « à l'effort de réduction budgétaire commun à l'administration française ». Sa direction précisait même lors d'un récent point avec la presse qu' « elle n'est pas sur son petit nuage ».

Par contre, ses effectifs ne devraient pas être modifiés. Le projet de loi de Finances pour 2013 précise en effet que la Hadopi pourra conserver 71 collaborateurs. C'est donc le mécanisme de la riposte graduée (avertissements avant traitement du dossier en commission) qui pourrait être victime de cette réduction de fonds. Ce mécanisme englobe en effet 60 % de son budget total.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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