Les députés américains refusent de limiter l'espionnage de la NSA

Un amendement républicain visant à interdire la collecte de métadonnées téléphoniques par la NSA a profondément divisé les élus américains de la Chambre des représentants. D'une courte majorité, le texte a été rejeté.

Pour la première fois depuis les révélations d'Edward Snowden concernant les pratiques de la NSA, un texte visant à encadrer les attributions de l'autorité de surveillance américaine a été discuté et soumis au vote à la Chambre des Représentants. Il s'agit de la chambre basse du Congrès américain, l'équivalent de notre Assemblée nationale.

L'amendement (.pdf) a été déposé par Justin Amash, un jeune élu républicain du Michigan. Le sujet, très polémique, a profondément divisé le camp démocrate comme les républicains. La proposition a finalement été rejetée d'une courte majorité, à 217 voix contre 205 (détail des votes ici). L'administration Obama, qui appelait à voter contre le texte, a obtenu gain de cause dans la douleur. Car le président américain n'a pas été suivi par les élus de sa tendance politique, qui se sont prononcés à 55,5% en faveur de l'amendement (111 élus démocrates sur les 200 que compte la chambre).

Barack Obama doit donc son salut au vote républicain, défavorable à hauteur de 57,2% (134 votes contre pour 233 élus républicains au total). L'amendement visait à rendre inexécutable toute ordonnance de la Foreign Intelligence Surveillance Court ne mentionnant pas la limitation de la collecte des données, excluant les numéros de téléphone composés, les numéros des appels entrants et la durée des appels.

Peu avant l'éclatement du scandale Prism, des documents mis à jour par The Guardian faisaient état d'une collecte massive de métadonnées liées aux appels téléphonique, en collaboration avec l'opérateur Verizon, auquel sont venus par la suite s'ajouter AT&T et Sprint. Concrètement, la NSA a été habilitée à collecter en vrac certaines informations, comme l'heure d'appel, sa durée, le numéro appelé, le numéro IMEI et même la localisation de l'appel. James R. Clapper, le chef du renseignement américain (DNI), s'était à l'époque justifié en mettant en avant la nécessaire lutte contre le terrorisme, en rappelant qu'aucune écoute sur la teneur des conversations n'était mise en oeuvre.

Peu avant le vote, l'homme s'était fendu d'un communiqué pour évoquer « le risque de démantèlement d'un outil de renseignement important ». Si les capacités d'action de la NSA ne sont pour le moment pas remises en cause, la position des élus demeure particulièrement fragile et pourrait être bouleversée à l'avenir, au vu de la complexité des alliances mises en place.