NSA : la justice américaine renouvelle le droit de collecte des métadonnées

Ludwig Gallet
22 juillet 2013 à 17h51
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Le gouvernement américain a obtenu le renouvellement de la permission de collecte des métadonnées, alors qu'elle expirait vendredi. Une information confirmée par le bureau du chef du renseignement américain.

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Il semblerait que les services de renseignement américain souhaitent faire preuve de plus de transparence concernant leurs pratiques de surveillance, depuis les révélations de The Guardian du 7 juin dernier.

Le FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court), autorité compétente en matière de renseignement, vient d'accorder au gouvernement américain le renouvellement de la permission de collecter en vrac les métadonnées, relate ComputerWorld. Celle-ci expirait vendredi 26 juillet. Il cite une source pour le moins fiable, à savoir le bureau du DNI (Director of National Intelligence), chef du renseignement américain.

Si l'information a été rendue publique, c'est parce que le sujet fait l'objet « d'un intérêt continu et significatif du public », explique-t-il. Et parce qu'après les révélations d'Edward Snowden, James R. Clapper, le DNI, avait décidé de déclassifier un certain nombre de documents.

Au début du mois de juin, ce dernier assurait que la NSA, l'agence de sécurité nationale américaine, n'était en rien habilitée à mettre en place des écoutes téléphoniques sur la population, de même que les informations recueillies ne devaient pas contenir leur identité. Au nom de la lutte contre le terrorisme, il avait cependant concédé une collecte d'un large volume de métadonnées. Le tout pour être capable de mener à bien des analyses ultérieures, expliquait dans un courrier le Département américain de la justice la semaine dernière. Il assure cependant que passé un certain délai, après lequel il considère ne plus avoir besoin d'en disposer, celles-ci ne sont plus conservées par les FAI.

La collecte des métadonnées portant sur les appels téléphoniques avait été révélée peu avant l'éclatement du scandale Prism. Étaient uniquement concernés les appels passés entre américains ou les coups de fil sortant du territoire. Verizon était le premier opérateur cité comme partenaire, AT&T et Sprint avaient suivi. Figurent parmi les informations recueillies l'heure d'appel, sa durée, le numéro appelé, le numéro IMEI et même la localisation. Des informations forcément prisées des services secrets.

Pour justifier et légitimer la pratique, la NSA comme les firmes partenaires ont rappelé l'encadrement légal du dispositif, via le FISC, la juridiction compétente en la matière. Ils ont tour à tour martelé qu'ils ne pouvaient agir qu'après avoir obtenu l'aval de la justice américaine, sur le fondement de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act, ndlr).
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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