Le PSG à nouveau mis à l'index pour fichage illégal de supporters indésirables

10 juin 2015 à 12h27
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Le club de football est encore une fois la cible d'une mise en demeure officielle de la part de la Cnil. L'autorité estime que le gestionnaire du PSG est allé au-delà de ce que lui autorise la loi en matière de fichage de certains supporters.

La Cnil met à nouveau en demeure le PSG au sujet du fichage de certains de ses supporters. Le club a certes obtenu le droit d'inscrire dans des listes une partie de ses fans mais il a dépassé certaines règles, en maintenant par exemple certains d'entre eux dans ces bases de données sans motifs apparents.

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Le PSG est en effet fondé à interdire de stade certains de ses supporters en créant deux bases de données. La première concerne directement les interdits de stade lorsque ces personnes représentent une menace pour l'ordre public. Le second fichier concerne les cas d'impayés, de non-respect des règles de billetterie ou même lorsqu'un supporter mène une activité commerciale dans l'enceinte sportive. Ce fichage n'est toutefois pas permanent et une personne en cause, si elle a cessé toute pratique interdite, ne doit plus y figurer.

Une règle que semble avoir oublié d'appliquer le club de football. « Les contrôles sur place effectués au mois d'octobre et novembre 2014 ont permis de constater que la société méconnaissait partiellement le cadre fixé par les deux autorisations. [...] le PSG a décidé d'exclure les personnes faisant l'objet de ces mesures, après l'expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente. Cette pratique a ainsi conduit la société, a minima, à doubler la durée d'un dispositif d'interdiction de stade pourtant prévu par la loi », explique la Cnil.

Cnil-PSG : 2-0

Pour rappel, à l'été 2012, le PSG avait décidé d'exclure de son club certains supporters jugés violents. Certains d'entre eux s'étaient vus interdire l'entrée dans l'enceinte du Parc des Princes. Une « liste noire » avait été établie.

Le PSG avait donc été mis en demeure en septembre 2013. A l'époque, la Cnil avait demandé à la société qui gère le club de l'informer préalablement de son choix de constituer une liste contenant l'identité de supporters et de mieux délimiter les critères justifiant ce fichage. La Cnil avait par la suite mis fin à la procédure en précisant avoir reçu deux demandes d'autorisation afin de constituer des listes de supporters interdits de stade.

Suite à cette nouvelle mise en demeure, le PSG va devoir se conformer aux règles de la Cnil. A défaut, le club pourrait se voir infliger une sanction, éventuellement pécuniaire.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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