La carte d'identité électronique et son fichier central sont adoptés par l'Assemblée nationale

14 décembre 2011 à 13h28
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Les députés viennent de voter en faveur de la mise en place de la nouvelle carte d'identité électronique. Elle sera dotée de deux puces (dont l'une est facultative) et un fichier central sera constitué. Ce dernier pourrait permettre de recouper les informations biométriques (empreintes digitales) avec les données biographiques (nom, prénom, âge...).

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Le projet d'introduire une nouvelle carte d'identité avance à grands pas. L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble des mesures visant à mettre en place ce nouveau moyen d'identifier les citoyens français. Pour rappel, le dispositif se présente tout d'abord sous la forme d'une carte physique composée d'une puce obligatoire et d'une autre facultative.

Une première puce stocke les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie et ses empreintes digitales. Une seconde devrait permettre de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs. Le détenteur conserve le choix des données d'identification qu'il souhaite transmettre.

Le troisième pan de ce nouveau système réside dans la constitution d'un fichier central. Ce dernier contiendra donc l'ensemble des informations sur les citoyens français. Le Sénat avait toutefois estimé que les informations biométriques et biographiques ne pouvaient pas être recoupées entre elles grâce à ce fichier (lien faible).

De son côté, l'Assemblée nationale a introduit un système qui met en pratique une autre architecture, celle dite du lien fort. Selon LeMonde, les députés ont en effet estimé que les informations contenues sur les cartes et dans le fichier pouvaient être recoupées entre elles. Selon le ministère de l'Intérieur, ce lien fort doit ainsi permettre de réduire les usurpations d'identité (malgré les réserves de la Cnil). En dépit de ce vote, l'opposition socialiste a critiqué la mesure en considérant qu'elle s'apparente à un « fichage général de la population française ».

Malgré le vote favorable de l'Assemblée nationale, le texte n'est donc pas définitivement adopté. Il devra en effet être discuté devant une Commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs afin que les deux chambres votent la loi en des termes identiques. Le débat entre lien fort et faible devrait être à nouveau abordé.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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