La Directive Copyright votée par le Parlement européen

Johan Gautreau Contributeur
26 mars 2019 à 15h35
0
Directive copyright UE

C'est fait : le Parlement européen vient de statuer en faveur de la réforme sur le droit d'auteur, après deux ans d'âpres discussions et plusieurs révisions du texte.

Malgré de nombreuses manifestations ces derniers jours ainsi que des appels à voter contre, la Directive Copyright va maintenant devoir rentrer dans le droit national de tous les pays membres de l'UE d'ici les deux années à venir.

Vers un filtrage automatisé d'Internet ?

Le Parlement vient de valider la réforme pour le droit d'auteur dans le milieu numérique, aussi appelée Directive Copyright. Le vote est d'ailleurs sans appel : 348 voix pour face à 274 voix contre. Les fameux articles 11 et 13 deviennent maintenant les articles 15 et 17. Ils conservent toutefois la même teneur qu'auparavant, ce qui n'a pas manqué de faire réagir de nombreux acteurs du web, à commencer par Mozilla.

Raegan McDonald - à la tête de la politique publique de la fondation pour le secteur européen - ne cache pas son désappointement : « Il n'y a rien à célébrer aujourd'hui. Ayant la possibilité d'introduire les règles du droit d'auteur dans le XXIe siècle, les institutions européennes ont gaspillé les progrès réalisés par les innovateurs et les créateurs pour imaginer de nouveaux contenus et les partager avec les gens du monde entier, et ont plutôt redonné le pouvoir aux grandes maisons de disques, studios de cinéma et grandes entreprises de technologie américaines. Les internautes de partout ressentiront l'impact de ce vote désastreux et nous nous attendons à ce que le droit d'auteur revienne sur la scène politique. D'ici là, nous ferons de notre mieux pour minimiser l'impact négatif de cette loi sur l'expérience Internet des Européens et sur la capacité des entreprises européennes à concurrencer sur le marché numérique ».

Dans un tweet, YouTube note l'amélioration de la loi, mais s'inquiète toutefois des potentiels effets sur le long terme de l'article 13/17. Pour rappel, la plateforme vidéo de Google utilise déjà ContentID, son propre robot de filtrage des contenus. La Directive Copyright vise à étendre de ce type d'automatisation sur tous les sites de partage, ceci afin de protéger les auteurs quels qu'ils soient d'éventuelles utilisations illégales de leurs œuvres.



Bien entendu, les réactions politiques n'ont pas tardé. Julia Reda, fervente contestataire de la réforme du droit d'auteur et membre du Parti Pirate, parle ainsi de « jour sombre pour les libertés numériques ».

Une victoire pour la France

Le gouvernement français, partisan de la réforme, s'est quant à lui félicité du résultat de ce vote. Nathalie Loiseau - Ministre des Affaires Européennes - parle d'une « victoire des créateurs, des artistes et de la culture européenne contre les lobbies ».



Les industries de la culture, de nombreux groupes de presse et diverses sociétés d'ayant-droits ont d'ores et déjà applaudi cette victoire à travers l'Europe. Helen Smith, présidente exécutive de l'organisme indépendant Impala affirme ainsi qu'il « s'agit d'un jour historique pour les créateurs et les citoyens européens et d'un pas important vers un internet plus juste. Les plates-formes facilitent une relation unique entre les artistes et les fans, ce qui sera renforcé par cette directive. Cela aura un effet moteur dans le monde entier ».

Maintenant que la loi sur le droit d'auteur est validée par le Parlement, les 27 pays membres de l'Europe vont devoir l'adapter à leur propre législation dans les deux années à venir.
19 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Le Vatican va lancer un chapelet connecté !
Blocage du porno au Royaume-Uni : c'est la débandade
Le fichier des véhicules assurés entre en vigueur, et les forces de l'ordre comptent bien l'utiliser
Blizzard allège la peine infligée au joueur ayant soutenu les manifestations de Hong Kong
Lime officialise le retrait de sa flotte de trottinettes électriques à Marseille
L'armée américaine n'utilisera plus d'antiques disquettes pour coordonner ses frappes nucléaires
Tesla apporte des améliorations à sa Model 3 (et des hausses de prix)
Un important site de contenus pédophiles tombe : 300 arrestations dans 38 pays
Le réchauffement climatique s’est encore accentué depuis 2015
Le navigateur Brave atteint les huit millions d'utilisateurs

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top