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La Directive Copyright votée par le Parlement européen

Johan Gautreau
Expert objets connectés
26 mars 2019 à 15h35
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Directive copyright UE

C'est fait : le Parlement européen vient de statuer en faveur de la réforme sur le droit d'auteur, après deux ans d'âpres discussions et plusieurs révisions du texte.

Malgré de nombreuses manifestations ces derniers jours ainsi que des appels à voter contre, la Directive Copyright va maintenant devoir rentrer dans le droit national de tous les pays membres de l'UE d'ici les deux années à venir.

Vers un filtrage automatisé d'Internet ?

Le Parlement vient de valider la réforme pour le droit d'auteur dans le milieu numérique, aussi appelée Directive Copyright. Le vote est d'ailleurs sans appel : 348 voix pour face à 274 voix contre. Les fameux articles 11 et 13 deviennent maintenant les articles 15 et 17. Ils conservent toutefois la même teneur qu'auparavant, ce qui n'a pas manqué de faire réagir de nombreux acteurs du web, à commencer par Mozilla.

Raegan McDonald - à la tête de la politique publique de la fondation pour le secteur européen - ne cache pas son désappointement : « Il n'y a rien à célébrer aujourd'hui. Ayant la possibilité d'introduire les règles du droit d'auteur dans le XXIe siècle, les institutions européennes ont gaspillé les progrès réalisés par les innovateurs et les créateurs pour imaginer de nouveaux contenus et les partager avec les gens du monde entier, et ont plutôt redonné le pouvoir aux grandes maisons de disques, studios de cinéma et grandes entreprises de technologie américaines. Les internautes de partout ressentiront l'impact de ce vote désastreux et nous nous attendons à ce que le droit d'auteur revienne sur la scène politique. D'ici là, nous ferons de notre mieux pour minimiser l'impact négatif de cette loi sur l'expérience Internet des Européens et sur la capacité des entreprises européennes à concurrencer sur le marché numérique ».

Dans un tweet, YouTube note l'amélioration de la loi, mais s'inquiète toutefois des potentiels effets sur le long terme de l'article 13/17. Pour rappel, la plateforme vidéo de Google utilise déjà ContentID, son propre robot de filtrage des contenus. La Directive Copyright vise à étendre de ce type d'automatisation sur tous les sites de partage, ceci afin de protéger les auteurs quels qu'ils soient d'éventuelles utilisations illégales de leurs œuvres.



Bien entendu, les réactions politiques n'ont pas tardé. Julia Reda, fervente contestataire de la réforme du droit d'auteur et membre du Parti Pirate, parle ainsi de « jour sombre pour les libertés numériques ».

Une victoire pour la France

Le gouvernement français, partisan de la réforme, s'est quant à lui félicité du résultat de ce vote. Nathalie Loiseau - Ministre des Affaires Européennes - parle d'une « victoire des créateurs, des artistes et de la culture européenne contre les lobbies ».



Les industries de la culture, de nombreux groupes de presse et diverses sociétés d'ayant-droits ont d'ores et déjà applaudi cette victoire à travers l'Europe. Helen Smith, présidente exécutive de l'organisme indépendant Impala affirme ainsi qu'il « s'agit d'un jour historique pour les créateurs et les citoyens européens et d'un pas important vers un internet plus juste. Les plates-formes facilitent une relation unique entre les artistes et les fans, ce qui sera renforcé par cette directive. Cela aura un effet moteur dans le monde entier ».

Maintenant que la loi sur le droit d'auteur est validée par le Parlement, les 27 pays membres de l'Europe vont devoir l'adapter à leur propre législation dans les deux années à venir.
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xylf
Des sites comme rutube vont devenir encore plus populaire. Tout est bon pour récupérer du pognon, plus t’en as, plus t’en veux.
pinkfloyd
et ainsi youtube / facebook & co vont perdre 70% de leur contenu… clap clap clap…
sandalfo
Information wants to be free. C’est le sens de l’histoire et on fait pile l’inverse tout ça pour contenter les lobbies d’ayant-droit.
atahonfl
Un peu plus de dictature du IVème Reich européen (la nouvelle URSS à la sauce occidentale, si, si, comparez leur fonctionnement et vous tomberez de haut) qu’hélas beaucoup encore refusent de voir ou d’admettre.
raymond_raymond
Ha que c’est beau l’UE, ces députés payés plus de 9000 € par mois sans les avantages, ces traducteurs (3 par députés) qui sont payés 4500 € net/mois pour traduire des textes à des députés aux abonnés absents, ces lobbyistes, du pantouflage et conflits d’intérêts à foison, et enfin ces commissaires avec leur 20000 € net/mois et bien plus tout ça avec votre argent et tout ça pour pondre ce genre de loi, mais bon je vais me faire encore traité de complotisme donc chut et que personne ne critique ces lois, c’est pour votre sécurité hein
jeremyb42
En fait je ne suis pas sûr que Facebook, YouTube et autres soient visés par cette loi. J’ai l’impression que ce sont même les mieux placés, car ils sont les seuls à avoir eu les moyens de développer les bonnes technos pour pouvoir automatiser les contrôles des contenus.<br /> Ce qui est bon pour eux, c’est qu’ils vont pouvoir les vendre parce-que l’utilisation de ces outils va devenir obligatoire. Et vu la complexité de leur réalisation, ce n’est clairement pas à la portée de n’importe quelle startup.<br /> Cette loi va donc plutôt dans leur sens, car seuls ces géants ont les moyens de l’appliquer et de rendre leurs travaux rentables.
adarion29
Triste de voir nos voisins anglais quitter le navire mais pour leur bien je leur souhaite car face à cette UE le citoyens n’est rien, réduit à sa condition politique la plus précaire, càd un vote tous les 5 ans et on en parle plus. Le truc c’est que après le RGPD on pouvait naïvement croire qu’une conscience citoyenne s’était éveillé dans ce groupuscule dont on ne sait pas grand chose. Mais cet évènement prouve qu’il n’en est rien, ça soigne, juste les apparences les GAFA joue le role de la victime dans cette histoire mais franchement personne n’a vu que ce texte était exactement ce qu’il voulaient? Les pauvre géant du Web forcé de filtrer leur contenu et tout analyser pour respecter la directive européenne… Je vous laisse méditer sur les implications mais encore une fois cette europe ridicule nous montre sa naïveté ou prise d’intérêt inégalé, ce n’est là que le premier clou d’une longue listes visant à sceller le cercueil de la liberté d’expression qui finira inéluctablement par être enterré
CM35
FREXIT, vite…
crazyness
ca va libérer pas mal d’espace sur les servers, combien de vidéo sont des repost sans jamais citer le créateur original, mais prend de l’argent dessus avec les pub placé.<br /> Bref les créations 100% sont pas touché, il peut toujours avoir des demande d’utilisation d’image, du faire use et autres.<br /> Même s’il y a également un risque de dérive je comprends pourquoi les créateurs sont pour.<br /> Combien de sites font juste du copier collé d’article, alors que l’autres boite paye des journaliste<br /> Pour avoir eu une période rmx et mashup , j’ai dja eu pleins de morceaux bloqué ou supprimé a cause des droits d’auteur, et c’etait le jeu j’accepte je connais les regles. Ca va faire un tri dans les youtubers, et d’autres prendront du bon libre de droit ou payeront un compositeur
NOXteam
quelle daube ces lois , vive les VPN
Blues_Blanche
Je crois que la directive arrive trop tard. Les gogoles et compagnie ont pillé les droits de façon éhontée pour s’imposer et aujourd’hui devenir incontournables. Du coup les producteurs de contenus sont tenus par les cou… et n’ont de toutes façons plus de poids, ni pouvoir. Même la presse ne sera pas sauvée par cette directive. Trop tard , comme d’habitude les politiques ne s’intéresse aux problèmes que quand ça touche tout ke monde, mais c’est trop tard.
obyoneone
Et bien, ça laisse de la place pour créer une alternative vraiment libre
KlingonBrain
Il ne reste plus qu’a se débarrasser de cette union européenne qui montre une fois de plus n’être qu’une grande machine à prendre de mauvaises décisions.<br /> Quand à la France, on peut se demander d’ou viens ce zèle à défendre la puissante industrie de création de contenu américaine… en compliquant singulièrement la vie des innovateurs français.<br /> Le but, c’est quoi, de couler le pays ?
twist_oliver
FAUX, TOTALEMENT FAUX<br /> Ils sont payés 9.000€, 20.000€ par les contribuables pour ne rien faire.<br /> Ils sont par contre payés 10 fois ces sommes par les lobby pour passer ce genre de loi<br />
FoxLeGoupil
"Un peu plus de dictature du IVème Reich européen "<br /> Wow, tu as atteint le point Godwin en moins de 10 commentaires. Je ne te félicite pas !
Krypton_80
&lt;&lt; Le gouvernement français, partisan de la réforme, s’est quant à lui félicité du résultat de ce vote. Nathalie Loiseau - Ministre des Affaires Européennes - parle d’une « victoire des créateurs, des artistes et de la culture européenne contre les lobbies ». &gt;&gt;<br /> Manifestement cette ministre française ne sait pas du tout de quoi elle parle. On se demande bien de quels créateurs/artistes elle veut parler. Cette loi est totalement contre-productive pour eux car les re-uploads sur YouTube sont déjà scannés par ContentID et quand un droit d’auteur(s) s’applique les revenus liés à la publicité sont versés à l’artiste détenteur du copyright. Autrement dit cette loi made in EU va engendrer une chute significative du nombre global de vues pour un artiste donné et mécaniquement diminuer le revenu des créateurs/artistes européens concernés. Mais puisque c’est pour leur bien on vous dit, c’est le gouvernement français qui l’affirme ! Gare à la douche froide dans quelques années…<br /> L’Europe aurait voulu faire douter la Grande Bretagne sur l’utilité de rester dans l’UE qu’elle n’aurait pas pû mieux s’y prendre
raymond_raymond
les chiffres que j’ai cité sont officielles, officieusement je suis entièrement d’accord avec toi pour les lobby mais chut sinon on va se faire traiter de complotisme et fake news
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